Assurance-vie : l'Afer pousse à la réforme

Assurance-vie : l'Afer pousse à la réforme©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 12 octobre 2015 à 10h42

Le projet de loi de finances pour 2016 fait l'impasse sur l'assurance-vie. Mais alors que s'ouvre le débat budgétaire, certains comptent bien mettre cette question à l'ordre du jour. C'est le cas de l'Afer. L'association d'épargnants a proposé en fin de semaine dernière un « Pacte de l'épargne et de l'assurance-vie », dans lequel elle fait de nombreuses propositions pour accroître l'attractivité de ce placement très prisé des Français.

Garantir la stabilité

Parmi les points abordés, l'Afer insiste d'abord sur la nécessaire stabilité de l'assurance-vie. D'après l'association, « l'assurance-vie ne doit pas servir de variable d'ajustement aux finances publiques ». Pointant par exemple l'alourdissement des prélèvements sociaux, l'Afer demande une stricte application du principe de non-rétroactivité. En clair, elle souhaite que les règles en vigueur au moment de la souscription s'appliquent pour toute la durée du contrat.

Améliorer la transparence

L'information sur les contrats constitue un autre enjeu selon l'Afer. Il est ainsi proposé de rendre obligatoire la remise de simulations pour les produits de préparation de la retraite. En parallèle, l'association réclame aussi plus de clarté sur les frais facturés et sur les rémunérations dont bénéficient les intermédiaires (rétrocessions).

Adopter une fiscalité attractive

Bien souvent le succès d'un produit d'épargne passe par l'attribution d'une carotte fiscale. L'assurance-vie bénéficie déjà d'un cadre spécifique avec par exemple une taxation allégée après 8 ans de contrat. Mais l'Afer propose d'aller plus loin pour encourager l'épargne longue : exonération d'impôt après 15 ans pour tous les contrats, allègements fiscaux spécifiques après 8 ans pour les contrats investis à plus de 30% en unités de compte.

Mettre à jour la fiscalité

L'association souligne enfin que les barèmes applicables à l'assurance-vie n'ont pas été réévalués depuis leur entrée en vigueur. Ainsi, l'abattement de 152.500 euros sur la transmission ne tient pas compte de l'érosion monétaire subie depuis 15 ans. Il est donc proposé de le porter à 190.000 euros. Même chose pour l'abattement de 4.600 euros sur les rachats après 8 ans. Il n'a pas été revu depuis 1997 et devrait d'après l'Afer passer à 5.900 euros.

Un appel du pied au gouvernement

Avec ce document, l'association appelle clairement le gouvernement à agir. Reste à savoir si l'exécutif retiendra ces propositions, notamment celles sur la fiscalité. Compte tenu des faibles marges de manœuvre budgétaires, on peut en douter. D'autant que le gouvernement doit déjà trouver le moyen d'améliorer l'attractivité des contrats euro-croissance, dont le succès est pour le moins mitigé.

 
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