Assurance-vie : le blocage des rachats deviendra-t-il une réalité ?

Assurance-vie : le blocage des rachats deviendra-t-il une réalité ?©Boursier.com
A lire aussi

Boursier.com, publié le jeudi 24 novembre 2016 à 10h28

Le Haut comité de stabilité financière pourra-t-il à l'avenir bloquer les fonds investis par les épargnants sur leur assurance-vie ? Même si le principe a été acté dans la loi Sapin 2, l'affaire est encore loin d'être réglée. Des députés Les Républicains ont en effet saisi le Conseil constitutionnel sur ce volet de la loi votée récemment.

D'après eux, l'article en question porte atteinte au droit de propriété des épargnants ainsi qu'au principe de liberté contractuelle.

Rappelons que selon les dispositions de la loi Sapin 2, le HCSF pourra en cas de crise mettant en péril la stabilité du système financier prendre des mesures conservatoires pendant une durée de 3 mois (renouvelable) concernant l'assurance-vie : suspension ou limitation des rachats, limitation temporaire de l'acceptation des versements, restrictions en matière d'arbitrage ou de versement d'avances.

Si le texte a été présenté comme un moyen de protéger le système et donc l'épargne des particuliers dans des situations exceptionnelles, il a tout de même suscité de vifs débats, certains critiquant notamment l'impossibilité pour les souscripteurs de disposer librement de leur épargne.

Le Conseil constitutionnel se prononcera d'ici la mi-décembre.

 
3 commentaires - Assurance-vie : le blocage des rachats deviendra-t-il une réalité ?
  • avatar
    c281186 -

    il faut reprendre son épargne c est tout...

    avatar
    Banco32 -

    Si les épargnants vont retirer les quelques 150 milliards qui sont en assurance vie, les banques mettent la clé sous la porte et toute l'économie s'effondre. Cela dit il est inacceptable qu'un loi donne la possibilité de bloquer cet argent.

  • avatar
    pigeonxxl38 -

    mon pseudo peut d'avance vous donnez une indication : ma sublime banque adorée m'avait fait la danse du ventre pour me charmer et m'entrainer UTILEMENT par le biais du placement Nuances 3d dynamique + sur le criminel boursier : en résumé ce qui était présenté comme une assurance vie peut se transformer ainsi en ruine assurée !

  • avatar
    bleumarine1 -

    quand on sait que beaucoup d'hommes politiques(sarkozy à axa par exemple) ont investi de grosses sommes en assurance vie on se doute qu ça va poser problème

    avatar
    AELABEN -

    Par contre Fabius ,ex ministre des finances n'a pas un Euro en assurance vie sur sa déclaration de patrimoine.

    avatar
    BALOUMIMI -

    aelaben oui normal c 'est un renard il sait ce qui va se passer dans pas longtemps bandes de f;;;rs tous les m^mes ces politicos de m

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]