Assurance-vie : une option intéressante même après 70 ans

Assurance-vie : une option intéressante même après 70 ans©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 09 février 2017 à 09h25

Faut-il s'orienter vers l'assurance-vie après 70 ans ? Beaucoup d'épargnants sont tentés de répondre non. Il est vrai qu'en matière de transmission, la règle fiscale fait la distinction entre ce qui a été versé avant 70 ans et après 70 ans (pour les contrats ouverts depuis 1998).

Dans le premier cas, les bénéficiaires ont un abattement de 152.500 euros et sont taxés au-delà au taux de 20% (art. 990I du CGI). Dans le second cas, la taxation se fait au barème des droits de succession (art. 757 B). A première vue, il est donc plus avantageux de transmettre un contrat qui a été alimenté avant 70 ans. La réponse est toutefois plus complexe.

Base taxable

Il faut d'abord rappeler que les bases de taxation ne sont pas les mêmes dans les deux cas. Pour les versements faits avant 70 ans, il y a certes un abattement de 152.500 euros mais la taxation porte sur l'ensemble du capital octroyé (primes et gains). Après 70 ans, l'abattement est plus réduit (30.500 euros pour l'ensemble des bénéficiaires) mais la taxation ne porte que sur les primes versées (les gains sont exonérés).

Mieux vaut une assurance-vie que rien du tout

Premier constat, même après 70 ans, mieux vaut donc utiliser un contrat d'assurance-vie que rien du tout. De fait, le bénéficiaire sera toujours gagnant par rapport à une « succession classique » puisque les gains du capital seront exonérés.

Comparaison avant et après 70 ans

Prenons l'exemple d'une personne de plus de 70 ans plaçant 500.000 euros sur une assurance-vie et bénéficiant d'un rendement net de 2% par an. Au bout de 10 ans, le contrat vaudra 609.497 euros.

En cas de décès, la taxation ne portera que sur 469.500 euros (500.000 moins un abattement de 30.500). Si le bénéficiaire est le fils unique de l'assuré, il devra payer 92.094 euros de droits (en supposant qu'il a consommé par ailleurs son abattement de 100.000 euros).

En comparaison, le bénéficiaire d'un contrat équivalent alimenté avant 70 ans serait taxé sur 609.497 euros et paierait après abattements 91.399 euros de droits. La différence apparaît donc minime.

Avec un contrat plus important et des gains plus élevés, la situation pourrait même s'inverser. Imaginons un versement de 800.000 euros et 4% de rendement annuel. Le capital serait de 1.184.195 euros au bout de 10 ans. Avec un versement initial fait après 70 ans, les droits à régler par un enfant bénéficiaire seraient de 173.812 euros. Le bénéficiaire d'un même contrat, mais alimenté avant 70 ans, serait quant à lui redevable de 243.655 euros de droits (au-delà de 700.000 euros après abattement, le taux passe ici à 31,25%).

L'assurance-vie reste donc un outil de transmission efficace... y compris après 70 ans.

 
6 commentaires - Assurance-vie : une option intéressante même après 70 ans
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    Pierrekiroul -

    ..Et après 70 ans.. on en fait quoi de l'or amassé?...

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    Paddou -

    On l enterré dans le jardin !!!!!!!

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    Mdr -

    Revoyez vos taux de rémunération net incroyablements ridicules.Je comprend que le capital est pour vous une fin en soi et qu'il vous permet de réaliser d'excélentes opérations,mais a votre profit ! Il convient de le préciser.

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    remetstestongs -

    70 ou pas 70, le problème n'est pas là. Beaucoup de gens ne savent pas que la valeur d'un contrat non dénoué, souscrit avec des biens communs, fait partie de l'actif de la communauté, et que la fiscalité dépendra de qui décédera le premier: Si c'est le titulaire du contrat qui décède en premier, le contrat est dénoué et l'épargne versée aux bénéficiaires, hors succession. Par contre, si c'est le conjoint du titulaire qui décède en premier, le contrat n'est pas dénoué puisque le titulaire est toujours en vie. Dès lors que le conjoint ne paye pas de droits de succession, la note sera pour les enfants. Loi BACQUET décision du 12 janvier 2016.

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    ouest -

    est ce le copain de FILLON patron d'AXA qui commente ????!!!!!!

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    nico21 -

    moi je vote fillon car voter macron c est la gauche putain de gauche qui nous a foutu dans la merde ce que a fait fillon c est pour tout le monde pareil mais je suis d accord pour suprimer tout ca le canard enchainé est un conard de journal pour ce q uil a fait pour le bus des enfants brulés a beaune mettre un gros barbecue pour mettre les enfants dessus c est une honte

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