"Au lendemain de la COP21 : le pari du logement durable"

"Au lendemain de la COP21 : le pari du logement durable" ©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 16 décembre 2015 à 09h14

Vous avez peu entendu parler du logement pendant la COP21 ? Pourtant, au niveau de notre pays, beaucoup reste à faire. L'immobilier représente près de 44% de l'énergie finale nationale consommée. Il est temps, pour les professionnels comme pour les particuliers, d'intégrer la durabilité dans nos démarches, comme la nouvelle loi de transition énergétique et les différents mécanismes d'aide nous y incitent.

Performance énergétique

D'ores et déjà, les copropriétés doivent initier des diagnostics de performance énergétique, voire un audit énergétique pour les copropriétés en chauffage collectif de plus de 50 lots construites avant 2001. Cet audit doit aboutir à la présentation d'un plan de travaux en Assemblée générale, dont les modalités de vote ont été assouplies pour les questions de rénovation énergétique. Les opérations d'amélioration de l'efficacité énergétique à l'occasion de travaux affectant les parties communes requièrent désormais la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés (contre la majorité des voix de tous les copropriétaires auparavant).

Face à cette obligation, de nombreux dispositifs incitatifs viennent donner un coup de pouce aux copropriétaires. Par exemple, lorsque d'importants travaux, comme l'isolation d'un toit ou la réfection de façades, comprennent un volet rénovation énergétique la TVA est abaissée à 5,5 %, une baisse non négligeable au regard du coût total de ce type de travaux.

Aides à la rénovation énergétique

Par ailleurs, les primes d'économies d'énergie sont proposées à la fois pour les copropriétés et les particuliers. Pour les copropriétaires, elles ont permis les travaux d'économie d'énergie d'une vingtaine de copropriété depuis leur lancement en 2013 à l'échelle de la FNAIM du Grand Paris. Pour les particuliers, elles peuvent financer les travaux de rénovation jusqu'à 1 500 euros : à ce jour, 150 dossiers de travaux de maisons individuelles ont abouti. Elles complètent l'éco-prêt à taux zéro, prorogé jusqu'en 2018, qui permet d'emprunter jusqu'à 30 000 euros remboursables entre 10 à 15 ans selon la nature des travaux.

Enfin, le fond travaux, auquel les copropriétaires devront abonder à hauteur de 5 % par an dès 2017 (sauf pour les copropriétés de moins de 10 lots), devrait permettre de répondre à un certain nombre de problèmes liés au financement et aux délais de prise de décision.

Accompagnement des syndics

Mais au-delà de l'aspect financier, l'accompagnement proposé par les syndics de copropriété s'avère primordial. En cela, le dispositif des travaux privatifs d'intérêt collectif est apprécié par les copropriétaires qui se déchargent ainsi d'un certain nombre de décisions et d'un suivi parfois long. Il permet en effet au syndic de copropriété de se conduire comme maitre d'ouvrage pour les travaux sur des éléments privatifs qui se trouvent dans les parties communes, comme les fenêtres par exemple. Dans ce cadre, le syndic de copropriété décide des travaux, choisit l'entreprise, avance les coûts et répartit les frais auprès des copropriétaires.

Un critère important pour vendre ou acheter

En définitive, incitatifs ou coercitifs, les différents dispositifs mis en place ne pourront répondre que partiellement à l'objectif fixé par la nouvelle loi de transition énergétique de rénover 400 000 logements par an en 2020. Mais d'ores et déjà les agents immobiliers constatent une transition sur le terrain : lors des transactions, les acheteurs pénalisent de plus en plus facilement le déficit d'entretien d'un immeuble. Les travaux d'efficacité énergétique deviennent un vrai critère de choix et valorisent fortement un bien immobilier. Plus que toute autre loi, c'est ce changement de mentalité qui incitera les copropriétaires à initier les travaux de rénovation énergétique. Cette réflexion n'est pas nouvelle, la FNAIM du Grand Paris s'était penchée dessus dans son Cahier «Villes humaines, villes durables ? Pour une révolution énergétique dans l'immobilier du Grand Paris» en 2013.

 
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