Electricité : un cadre pour favoriser le développement de l'autoconsommation

Electricité : un cadre pour favoriser le développement de l'autoconsommation©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 28 juillet 2016 à 10h40

L'autoconsommation d'électricité est en vogue. Mais il lui manquait tout de même un cadre adapté pour se développer. Cette faille est désormais comblée, grâce à la publication d'une ordonnance au Journal officiel.

Si le texte offre une définition officielle de l'autoconsommation (le fait de consommer tout ou partie de l'électricité que l'on produit), il ouvre surtout la porte à l'autoconsommation collective. De fait, jusqu'ici ce mécanisme ne concernait que les personnes uniques (particuliers ou sociétés).

Désormais, plusieurs producteurs ou consommateurs vont pouvoir se regrouper, notamment au sein de centres commerciaux ou d'immeubles de logements collectifs. Il leur suffira de créer pour cela une entité juridique (association, coopérative...). Ainsi, les résidents d'un immeuble ou d'un lotissement pourront par exemple « autoconsommer » l'électricité produite par leurs panneaux solaires.

Des tarifs spécifiques

Quelques contraintes sont bien évidemment prévues. Pour conserver un caractère de proximité, les installations concernées (points de soutirage et d'injection) devront être situées sur « une même antenne basse tension du réseau public de distribution ».

En retour, les « autoconsommateurs » pourront bénéficier de conditions particulières. Les injections et les soutirages devant s'effectuer au même niveau de tension, les consommateurs profiteront de tarifs spécifiques pour l'utilisation des réseaux publics de distribution. Ce régime s'appliquera jusqu'à un certain niveau de puissance (a priori 100 KW).

Enfin, les petites installations ne seront plus obligées de conclure un contrat de vente avec un opérateur pour leur surplus de production non consommé. Les surplus seront cédés à titre gratuit au gestionnaire du réseau et seront affectés aux pertes techniques de ce réseau. Les utilisateurs n'auront alors plus à faire installer un dispositif (coûteux) de comptage des excédents injectés dans le réseau.

Cette dérogation ne sera accordée qu'aux plus petites installations (il est prévu de fixer le plafond à 3KW). En contrepartie, pour des raisons de sécurité, toutes les installations d'autoconsommation existantes devront être déclarées dans un délai de 9 mois.

 
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