Encadrement des loyers : un site Internet pour guider propriétaires et locataires

Encadrement des loyers : un site Internet pour guider propriétaires et locataires©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 26 juillet 2016 à 15h17

Bien qu'entré en vigueur il y a un an, l'encadrement des loyers à Paris demeure un mécanisme flou pour de nombreux locataires et propriétaires. Le ministère du Logement a donc décidé de faire preuve de pédagogie via un site Internet dédié, encadrementdesloyers.gouv.fr.

Mis en ligne ce matin, cet outil permet de connaître avec précision les loyers de référence de la capitale et les limites imposées aux propriétaires. Pour mémoire, des loyers de référence sont désormais déterminés selon le quartier, la date de construction, la surface et le nombre de pièce du logement. Le propriétaire peut demander plus que ce loyer de référence, mais il ne doit pas le dépasser de plus de 20%.

Ce site dispense donc les locataires et les propriétaires d'effectuer les recherches jusqu'ici nécessaires pour déterminer les loyers applicables. Désormais quelques clics suffisent.

Evaluations et informations

Par exemple, le site indique que pour un 2 pièces de 50 m² de construction récente situé à Auteuil, la norme est de 25,4 euros au m², soit un loyer de référence de 1.270 euros. Compte tenu des 20% de marge accordés, le bien peut donc être loué jusqu'à 1.525 euros par mois (hors charges).

Outre cet outil d'évaluation, le site met également à disposition du public des éléments de documentation, notamment sur la marche à suivre lorsque le loyer est surévalué ou sous-évalué. Rappelons qu'un propriétaire peut aussi demander une révision à la hausse du loyer s'il inférieur de 30% à la référence.

 
3 commentaires - Encadrement des loyers : un site Internet pour guider propriétaires et locataires
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