Enfin une grande opération de cession de foncier public

Enfin une grande opération de cession de foncier public ©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 20 mars 2017 à 10h37

La mobilisation du foncier public inutilisé pour permettre la construction de logements neufs s'accélère enfin. La dernière opération en date concerne la vente de l'ancienne gare de fret de Lille Saint-Sauveur, une friche située en plein centre-ville de Lille. Avec ses 23 hectares de terrain appartenant à la SNCF et inutilisé depuis 2003, cette cession est la plus importante depuis la loi sur la mobilisation du foncier public de 2013. Son potentiel est évalué à 2.500 logements, dont un tiers de logements sociaux.

Prix décoté

Grâce au système de décote en échange de l'engagement à construire des logements sociaux, le prix du terrain a pu être négocié en-dessous de sa valeur vénale. Le projet permettra de transformer une friche de 23 hectares en un nouveau quartier habité, à la fois résidentiel, commercial et culturel. Outre les logements, le projet retenu comprend des bureaux, des commerces et des équipements publics. Un projet qui ne fait d'ailleurs pas l'unanimité puisque des opposants auraient préféré un parc pour verdir le centre-ville lillois.

Le contexte

Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement a été institué il y a quatre ans (janvier 2013) pour permettre aux promoteurs et aux collectivités territoriales d'acquérir les terrains nus ou bâtis appartenant à l'Etat ou à certains de ses établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur vénale, dès lors qu'ils s'engagent à y construire du logement social. La décote est une réduction du prix de vente (pouvant même aller jusqu'à la gratuité), qui contribue à l'équilibre financier de l'opération.

Bilan

En 2016, le montant total des décotes a représenté plus de 50 millions d'euros indirectement consentis au profit du logement social. Dans les faits, cela permet surtout aux constructeurs de mieux équilibrer le coût de revient de leur programmes qui comprennent du logement social et du logement en accession. Pour la première fois, deux terrains ont même été cédés à titre gratuit : à Lille pour construire un centre d'hébergement et de réinsertion sociale de 51 places et à Lyon pour une résidence sociale de 239 logements. Au total, environ 70 terrains de l'Etat ont été cédés à ce jour avec une décote.

 
2 commentaires - Enfin une grande opération de cession de foncier public
  • chti74 -

    une goutte d'eau par rapport à l'immense parc immobilier détenu par les hôpitaux .... dont premièrement ce n'est ni le métier ni la vocation, deuxièmement dont la vente pourrait améliorer les hôpitaux (en équipement et en accueil) ainsi que l'état financier de la Sécurité sociale (artificiellement dans le rouge lorsque l'on connaît l'immensité de ce capital accumulé depuis des années voire des siècles !), .......enfin ce patrimoine va à l'encontre de la volonté des donateurs et légataires qui voulaient par leurs gestes généreux améliorer l'état sanitaire en France, (et plus particulièrement de leur secteur suite généralement par un passage à la case Hôpital) ainsi que la recherche médicale (pour des maladies qui les avaient touchés)... et non transformer les hôpitaux en agents immobiliers !!

  • petitperedespeuples -

    Et après on dira que la SNCF est en déficit ,alors qu'elle pourrait vendre ces terrains à un bon ou juste prix....

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