Exonération de taxe d'habitation : on en saura peut-être davantage lundi !

Exonération de taxe d'habitation : on en saura peut-être davantage lundi !©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 13 juillet 2017 à 08h58

Maintenant que le calendrier de la réforme de la taxe d'habitation semble arrêté, avec la promesse de commencer dès 2018 par un allègement progressif en trois paliers jusqu'à un dégrèvement total en 2020 pour les foyers concernés, plusieurs questions restent en suspens. Comment vont fonctionner ces trois paliers ? Qu'en sera-t-il des ménages qui auront la malchance d'avoir des revenus juste au-dessus des plafonds de revenus permettant d'être exonérés ? Autre question cruciale au cœur des débats actuellement, comment le gouvernement compensera le manque à gagner pour les collectivités locales ?, «à l'euro près» comme Emmanuel Macron s'y était engagé pendant sa campagne.

Une concertation redoutée par les élus locaux

En effet, si le nouveau gouvernement prend des pincettes sur le calendrier de cette réforme dont le coût est estimé à plus de 10 milliards d'euros pour l'Etat, c'est qu'elle doit d'abord faire l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs locaux concernés. Il ne faut pas oublier que la taxe d'habitation fait aujourd'hui partie des recettes des collectivités locales, déjà privées ces dernières années d'autres ressources et à qui on demande sans cesse de faire des économies.

Conférence des Territoires

Dès lundi prochain (17 juillet), les parties concernées ont rendez-vous au Sénat pour la Conférence des Territoires. Les ressources financières des collectivités locales seront le sujet central de cette table ronde et le gouvernement devrait présenter aux élus locaux le fameux transfert de ressources qui permettrait de parvenir à cette exonération de taxe d'habitation pour 80% de ceux qui la payent aujourd'hui.

Emmanuel Macron sera présent

Dans l'entourage des élus locaux, on s'inquiète bien sûr de cette réforme menée dans la précipitation. Ce n'est pas pour rien qu'Emmanuel Macron sera présent lundi après-midi et déjeunera avec les représentants des élus locaux... Certains suggèrent d'ailleurs que le gouvernement n'est pas prêt pour mener cette réforme dès 2018. «Quitte à réformer, mieux vaudrait  exonérer tout le monde de taxe d'habitation et revoir la répartition des recettes de la taxe foncière sur les propriétés bâties», confie un représentant de France urbaine, l'association de référence des élus des métropoles et des intercommunalités.

France urbaine se réunissait ce mercredi à Paris pour la 1ère édition des rencontres des finances publiques. L'association présidée par le maire de Toulouse, Jean-Luc Moulenq, attend de la Conférence des Territoires, lundi prochain, un véritable échange sur la méthode de pilotage des collectivités locales dans la trajectoire globales des finances publiques...

Des réponses lundi ?

De leur côté, les Français attendent un éclairage sur les questions pratiques de cette réforme de la taxe d'habitation. Des réponses pourraient donc être apportées lundi prochain sachant que l'objectif du gouvernement est d'exonérer 80% de celles et ceux qui payent aujourd'hui cet impôt. Pour bénéficier de cette exonération, des seuils de revenus ont été annoncés. Il faudrait que le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 20 000 euros par an et par part (40 000 € pour un couple, 60 000 € pour un couple avec deux enfants). Concrètement, un couple avec deux enfants serait ainsi exonéré de taxe d'habitation tant que son revenu est inférieur à 5 000 € par mois (60 000 € annuel). Pour un même couple marié avec un enfant, la limite de revenus mensuels serait de 4 166 €. Avec 3 enfants, on arrive à 6 666 €  par mois (4 parts pour 80 000 € par an)...

 
12 commentaires - Exonération de taxe d'habitation : on en saura peut-être davantage lundi !
  • glousse -

    ah oui il fait la danse de saint guy 3 pas en avant 2 en arrière, qu'elle promesse!!!!!!!

  • TSMicron -

    Et si les 20 % de cochons de payeurs déclaraient tous ensemble cette taxation inconstitutionnelle et refusaient de payer...?

  • lebearnais -

    ci il veut virer des elus,maire,president de region,vise president,il y en a des milliers en france qui servent a rien,mais se font 4000/5000 euros mensuel,qu'il fasse comme pour la csg,que cela prennent effet le 1/01/2017

  • buri -

    comme d habitude, ce sont encore les cadres moyens qui vont déguster, 3700 euros par mois pour un couple, c est pas la folie surtout si on aide les enfants...ce sont encore les 40 ans et plus qui n ont plus d enfants à charge qui vont payer pour les autres, les moins riche qui sont aidés et les + riches qui défiscalisent

    cela fait un revenu net vers 1700 euros par mois maximum par personne pour être imposable

    j ignorais que l on était riche à ce niveau...

  • Blablapolitique -

    Le Maire a montrer son vrai visage avec E Macron à virer de la droite ce mec un pourri de première.

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