«Les Français pourront-ils emprunter à taux négatifs ?»

«Les Français pourront-ils emprunter à taux négatifs ?»©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 15 juin 2016 à 09h30

Depuis quelques semaines, les articles de presse se multiplient sur ces fameux taux négatifs.  Illustrés par quelques cas d'emprunteurs en Belgique, au Danemark entre autres, qui bénéficient aujourd'hui de taux d'intérêt d'emprunt inférieur à 0% en raison de la baisse des taux de crédits immobiliers.

Euribor négatifs

Comment cette situation exceptionnelle est-elle devenue possible ? C'est très simple, les Euribor, taux d'intérêt à court terme pratiqués par les banques pour se prêter de l'argent et sur lesquels sont indexés les taux variables, sont tombés à des taux inférieurs à 0% grâce à la politique très accommodante de la Banque Centrale Européenne qui prête aux banques à des taux négatifs. L'Euribor 3 mois se situe par exemple autour de -0,26% actuellement. Les quelques particuliers belges ou danois concernés ont donc vu leur taux de crédit immobilier passer sous la barre des 0% et la banque a répercuté cela sur le capital. En d'autres termes, si la mensualité était de 500 €  avec intérêts, les taux étant inférieurs à 0%, ils ne vont plus payer d'intérêts et même voir leur mensualité diminuer.

Et en France ?

Est-ce possible en France ? La réponse est non ou presque et pour plusieurs raisons :

- Les Français empruntent majoritairement à taux fixe c'est-à-dire avec un taux et une mensualité constante pendant toute la durée du prêt. Ces prêts à taux fixes concernent 9 cas sur 10 sur les emprunts immobiliers en cours.
- Ensuite, le peu de crédits variables distribués en France l'ont été à taux dits capés, c'est-à-dire avec un plafond maximum à la hausse mais également un plancher minimum. Par exemple, si vous avez emprunté à 3,90% en 2012 à un taux capé + ou - 2, vous bénéficiez aujourd'hui d'un taux de 1,90% mais votre taux ne pourra pas descendre en dessous de ce seuil fixé.
- Pour les cas très rares de crédits variables purs c'est-à-dire sans plafond et sans plancher, il y a certes la donnée de base (l'Euribor) qui est négative mais il faut compter sur la marge des banques prévue dans les termes du contrat et qui vient s'ajouter au taux. Exemple, si l'Euribor 1 an se situe aujourd'hui à -0,01%, le taux de votre crédit sera -0,01% + marge de la banque comprise entre 0,50% et 1%, soit un taux réel d'emprunt de 0,49% ou 0,99% selon le cas. Pour ces contrats, il faudrait donc que le taux de référence, le fameux Euribor, soit au moins égal à -0,50% pour avoir une chance, si la marge de la banque est faible, de bénéficier d'un taux négatif. Mais, car il y a un mais, il existe un article dans le code civil français qui prévoit que L'emprunteur est tenu de rendre les choses prêtées, en même quantité et qualité, et au terme convenu. En termes moins juridiques, cela signifie que si vous avez emprunté 1000 €, vous devrez à minima rembourser 1000 € et pas un centime de moins.

Remboursement intégral

On peut donc en conclure que s'il existe des cas de crédits à taux variables purs, et nous savons qu'ils sont extrêmement rares en France pour ne pas dire inexistants, le droit français impose quoiqu'il arrive un remboursement total de la somme empruntée. De quoi mettre fin aux espoirs de certains de se voir un jour payer par leur banque pour emprunter !

 
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