Nouvelle taxe foncière : beaucoup de questions demeurent

Nouvelle taxe foncière : beaucoup de questions demeurent©Boursier.com
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Boursier.com, publié le vendredi 22 juillet 2016 à 11h02

Président des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, vient d'annoncer le retrait de sa région des activités de l'ARF (Association des régions de France) pour protester contre la TSER. Il est vrai que cette future taxe immobilière a suscité une vague de critiques dans les régions alors que le gouvernement avait promis de ne plus augmenter les impôts.

Annoncée fin juin, cette taxe spéciale d'équipement régionale doit s'appliquer en 2017 pour permettre aux régions de faire face à leurs nouvelles obligations dans un contexte de restriction des dotations de l'Etat. Elle devrait rapporter 600 millions d'euros (via un surplus de taxe foncière et de CFE) et ne concernera pas l'Ile-de-France (où existe déjà une ponction de ce type).

Reste qu'en dehors de ces éléments, on sait encore peu de choses sur le mécanisme que le gouvernement prévoit d'adopter.

Quel taux ?

A priori, la TSER prendra la forme d'une nouvelle ligne sur l'avis de taxe foncière des particuliers. Mais à quel taux ? Pour l'heure, rien n'a été arrêté même si certains ont évoqué une ponction de 0,5%.

Le taux retenu s'appliquera donc à la base de la taxe foncière (établie en fonction de la valeur cadastrale). Pour un ménage payant actuellement 2.000 euros de taxe foncière avec une base d'imposition de 3.600 euros, la taxe serait par exemple de 18 euros et viendrait donc alourdir l'impôt de 1% environ.

Un taux unique ou modulable ?

L'autre grande question concerne la nature du taux. Sera-t-il fixé arbitrairement au même niveau pour toutes les régions ? Les collectivités auront-elles au contraire la possibilité de le moduler à leur convenance (dans des limites fixées par la loi) ?

Un taux ajustable permettrait par exemple aux régions d'adapter la ponction à leurs besoins financiers réels.

Quels pouvoirs pour les régions ?

Que le taux soit national ou non, on peut aussi se demander si les régions seront autorisées à ne pas appliquer la TSER, c'est-à-dire à retenir un taux de 0%.

Le même taux pour tous ?

Il sera également important de regarder comment la taxe sera appliquée au sein d'une même région. Pourra-t-elle varier d'un territoire à l'autre ? Concernera-t-elle tous les propriétaires de la même façon ou pourra-t-elle viser en priorité ceux qui ont les plus fortes bases imposables ?

Un débat houleux à prévoir

Même si cette taxe n'a évidemment pas l'ampleur d'une réforme de l'IR, elle devrait bel et bien animer les débats budgétaires de l'automne. A quelques mois de l'élection présidentielle, elle pourrait même constituer un symbole pour ceux qui comptent critiquer la politique fiscale du gouvernement.

 
6 commentaires - Nouvelle taxe foncière : beaucoup de questions demeurent
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    clauchris -

    Taxe foncière :camouflage d'un loyer pour les propriétaires de leur habitation principale jeté en pâture par un député!!!
    Trop difficile à faire:1an avant les élections de ces bons à rien!! on contourne!!

    Vous bossez en comptant vos sous, mois par mois, en ne partant pas en vacances pendant plusieurs années, pour terminer les travaux, et on pontionne les propriétaires qui avaient prévu de ne plus payer de loyer, vu les retraites pas toujours élevées.

    Il valait mieux profiter en étant locataires et bénéficier de l'apl à la charge de la société.

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    ricoudrome -

    en fait on paye des taxes pour payer des fonctionnaires chargés de collecter ces mêmes taxes, et ça ça m'énerve quelque peu.

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    mouetteux -

    je croyais avoir entendu que le redécoupage des régions et des départements allé faire faire des économies ???pauvre gouvernement

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    burlat -

    VOUS PAYER DES IMPOTS.............................

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    keys -

    Et PAN un coup sur le bec ... Et dire en plus que François Hollande avait promis que les impôts n'augmenteraient plus d'ici 2017! ... L'annonce est passée plutôt inaperçue entre les suites du référendum britannique et la tenue ce mardi d'une énième manifestation contre la loi travail. À l'issue d'une réunion avec l'Association des régions de France (ARF), le premier ministre a entériné encore une création d'une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), annonce l'ARF dans un communiqué.
    Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017 et pourrait venir s'ajouter à l'actuelle cotisation financière à la taxe sur le foncier bâti que paient déjà les sociétés et les propriétaires. Haaaa .... les promesse de Hollande comme d'hab

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    nenette25 -

    Ca commence tjrs à 0,5 % puis ça se termine en impôt supplémentaire, comme la CSG par exemple qui devait être provisoire, raz le bol de payer payer et encore payer car nos élus gaspillent et jettent par la fenêtre l'argent public, NOTRE ARGENT, celui de nos impôts………………Une taxe de plus pour augmenter les frais de coiffeur de notre cher président………...

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