Dossier

Fiscalité : ce qui va changer avec Emmanuel Macron

2. Qui sera progressivement exonéré de taxe d'habitation à partir de l'année prochaine ?

Qui sera progressivement exonéré de taxe d'habitation à partir de l'année prochaine ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 11 octobre 2017 à 09h15

Tous les détails de la mise en œuvre de l'exonération progressive de la taxe d'habitation  à partir de 2018 sont désormais connus. Il manquait notamment un détail d'importance : sur quelle année de référence seront déterminés les niveaux de revenus à ne pas dépasser pour en bénéficier ? D'après le projet de loi de finances 2018, ce sera les revenus de l'année précédant celle au titre de laquelle la taxe d'habitation est établie, autrement dit les revenus 2017 pour la taxe d'habitation 2018. Plus globalement, la règle devrait donc être les revenus de N-1.

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Exonération en trois paliers

Pour la grande partie des français qui vont en bénéficier, la taxe d'habitation sera diminuée de 30% en 2018. Cet allègement sera donc visible en novembre 2018, période à laquelle la taxe d'habitation est prélevée par le fisc. En novembre 2019, l'allègement sera de 65%, puis de 100% en novembre 2020.

Revenus à ne pas dépasser

Concernant les revenus à ne pas dépasser, le plafond d'exonération sera de  27 000 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour un célibataire, ce qui correspond à 30 000 € de revenus annuels (2 500 € par mois) en intégrant l'abattement de 10%. Attention, les revenus de l'épargne viennent s'ajouter au revenu fiscal de référence...

Pour un couple, le seuil sera 43 000 € de revenu fiscal de référence, soit des revenus d'environ 38 900 € pour le couple (environ 4 000 € par mois). Dans le détail, le plafond d'exonération sera de 27 000 € de RFR pour un célibataire, puis 8 000 € supplémentaires pour les deux demi-parts suivantes et 6 000 € par demi-part supplémentaire.

Pour un couple avec un enfant (2,5 parts), le revenu fiscal de référence maximum sera donc de 49 000 € pour ne plus payer de taxe d'habitation, soit 54 444 € de revenus annuels (environ 4 540 € par mois). Pour un couple avec deux enfants, la limite serait de 55 000 € de RFR ou 61 111 € de revenus annuels (environ 5 100 € par mois).

Et pour les autres ?

Pour rendre cette exonération un peu moins injuste pour ceux qui seront juste au-dessus de ces plafonds, le gouvernement a ajouté un dégrèvement dégressif afin de limiter les effets de seuil (voir notre deuxième tableau). Les foyers dont les ressources se situent entre 27 000 € et 28 000 € pour une part, majorées de 8 500 € pour les deux demi-parts suivantes, soit 45 000 € pour un couple (puis 6 000 € par demi-part supplémentaire) bénéficieront donc d'un allègement dégressif de taxe d'habitation.

A priori, un célibataire avec 27 500 € de revenu fiscal de référence, bénéficiera par exemple de la moitié du dégrèvement prévu, soit 15% en 2018. Ceux qui dépassent ces plafonds majorés continueront par contre à payer intégralement leur taxe d'habitation.

 
18 commentaires - Qui sera progressivement exonéré de taxe d'habitation à partir de l'année prochaine ?
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    grandlion -

    le peuple a les gouvernants qu'il mérite.

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    chantbomerl -

    rien de nouveau , on donne d'une main , on reprend ( toujours un peu plus ) de l'autre .

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    phdsad -

    Et oui et a vérité est là la fausse propagande claironnée par cet enfumeur colportée par les médias complices de l'imposition de la macronisphère et menteurs complices .Cat cette exonération n'est plus qu'un allègement étalé sur 3 ans(et sous conditions de revenus et applicable( le 1er tiers si ca se fait???)qu'à partir du paiement de la taxe de NOVEMBRE 2018 (pendant ce temps là le racket de la CSG plein pot dès janvier 2018 )tout comme la fameuse exonération des charges sociales annoncées à hue à dia mais (l'astuce l'arnaque)que sur la partie des 3,15 % (chômage /maladie et limité au plafond de la sécu et en plus appliquée en 2 voir 3 fois la CSG elle est basée sur la TOTALITE DU SALAIRE BRUTet plein pot donc le retrait CSG seras plus important que la 1er allègement (3,15 % divisé par 2 ou 3 ??))bref que des salamalèques la duperie)et que dire déjà des trains de hausses qui ont déjà commencées les carburants énergies prix matières premières articles de consommations etc..et tout ce qui va arriver et tomber comme nouvelles taxes impôts prélèvements tabac / etc... ca va être la pire calamité logique c'est le produit marketting de l'amalgame des incapables menteurs profiteurs de la caste politicarde des dernières années (la gauche ) et décennies mixture infâme des partis qui se succèdent au pouvoir et qui ont été reconduits le 07 mai via le macronisme

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    acalementvotre -

    et tous les impôts augmentés de ces chers hollande et sapin qui n'ont juste qu'un peu baissés qu'avant les élections ??? des gens se sont retrouvés imposés (moins d'apl,moins voire plus aucune cartes de transport,moins d'argent pour vivre etc ....)alors que même la droite n'avait pas osé le faire !!!!

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    chocolat70 -

    Comment peut mettre une première dame de France ,alors qu'elle est encore mariée avec son premier mari ?

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    amau -

    qui est encore mariée avec son 1er mari ??????

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    Patdix -

    Français dépêchez vous de vendre votre bien et prenez un location car ceux qui seront exonérés de la taxe d'habitation et qui seront propriétaires verront leur taxe foncière augmentée de façon drastique ( ou la taxation du "loyer fictif" sera instaurée) et cela , il ne le dit pas.
    Souvenez-vous que tout ce qu'on vous donne d'un côté on vous le reprendra de l'autre .Ce n'est pas avec 2200 milliards de dette qu'il peut faire un tel cadeau

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    Lemessi -

    le probleme c'est que s'ils font ca... moi qui suit propriétaire, je revendrai ma maison ... mais qui me l'achetera ?? probablement personne... donc le marché se cassera bien la gueule.. solution ? quitter ce pays de minables ! (et à tout niveau, electeurs et élus etant vraiment des plaies dans ce pays)

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    acalementvotre -

    heureusement que méluche et sa bande ne sont pas au pouvoir !!!!

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