Résidences secondaires : vers une surtaxe d'habitation de 60% !

Résidences secondaires : vers une surtaxe d'habitation de 60% !©Boursier.com
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Boursier.com, publié le vendredi 25 novembre 2016 à 12h16

L'affaire de la surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires avait fait grincer des dents fin 2014. Cette année, elle risque encore de faire parler d'elle. Il faut dire que les députés ont voté un amendement au projet de loi de finances 2017 qui prévoit d'en accroître considérablement l'ampleur.

Une taxe votée il y a deux ans

Pour bien comprendre la situation, il faut remonter à la fin de l'année 2014. Il y a deux ans, le Parlement a voté un dispositif qui permet à certaines communes de majorer de 20% les taxes d'habitation des logements qui ne sont pas occupés à titre de résidence principale.

Cela concerne les 1.100 communes situées dans les 28 agglomérations considérées comme tendues. Bien entendu, de nombreuses communes, dont Paris, ont profité de l'aubaine, justifiant leur décision par leur volonté de favoriser l'accès au logement.

Un durcissement souhaité par la Mairie de Paris

Reste qu'aujourd'hui, certains élus estiment que le dispositif manque de pertinence. Afin de donner plus de latitude aux communes, un amendement a donc été présenté aux députés, qui l'ont adopté. Il prévoit que les communes puissent moduler la surtaxe dans une fourchette de 5% à 60%.

Pour les députés à l'origine du texte, l'idée est de rendre le mécanisme plus dissuasif dans certaines grandes villes et moins pénalisant dans d'autres communes. L'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) rappelle d'ailleurs que c'est « sur la demande de la Mairie de Paris » qu'a été rédigé cet amendement.

Mais la Fédération de propriétaires voit surtout dans ce texte un « énième projet de taxation des propriétaires » et regrette que le gouvernement ait rompu « une nouvelle fois son engagement de stabilité de la fiscalité ».

Les propriétaires de résidences secondaires, notamment à Paris, peuvent donc redouter une envolée de leur taxe d'habitation l'an prochain. Ils pourront toutefois se consoler en apprenant qu'un autre amendement (finalement rejeté) suggérait d'aller jusqu'à 80% de surtaxe...

 
8 commentaires - Résidences secondaires : vers une surtaxe d'habitation de 60% !
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    machprow -

    Ce sont les riches bobos qui vont en prendre un coup dans le porte monnaie, tant pis pour eux ; Ils vont peut-être arrêter de voter a gauche.

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    PP65 -

    Au PORTUGAL ils font encore plus grippe sou
    À n’en point douter, de nombreux Portugais songeront à murer leurs fenêtres dans les années à venir, alors que le gouvernement du pays a adopté, mardi, une nouvelle taxe sur l’ensoleillement des demeures et la beauté de la vue, a rapporté «The Portugal News».Globalement, plus une maison reçoit de lumière au cours de la journée, plus le compte de taxe municipal qui y est associé sera élevé. Les domiciles disposant d’une «belle vue» orientée vers le sud pourrait voir leur taux d’imposition municipal grimper de jusqu’à 20 %.En contrepartie, les demeures les moins riches en lumière, ainsi que celles qui font face à un cimetière, pourraient économiser jusqu’à 10 % sur leur prochain relevé de taxes municipales.Au départ, la nouvelle réglementation ne sera appliquée qu’aux nouvelles constructions, avant d’être étendue à l’ensemble des bâtiments, au fil des évaluations municipales. Reste à voir sur quels barèmes se baseront les inspecteurs chargés de juger de la beauté de la vue à partir d’une maison donnée et s’ils parviendront à rendre des évaluations uniformes.

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    Mdr -

    Ce qu'il faut bien comprendre, en résumé ils vont chercher l'argent ou il se trouve tous simplement quelque soit le pouvoir en place,la population est toujours mise a contribution d'une manière ou d'une autre...

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    pmlnbvcxw -

    Nous sommes dans la situation de la Grèce mais non officialisée.

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    Patdix -

    Vivement 2017 !

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