Seuls 5 départements appliquent encore des droits de mutation réduits

Seuls 5 départements appliquent encore des droits de mutation réduits©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 05 janvier 2016 à 09h16

Il n'y a pas qu'à Paris que les droits de mutation payés pour les achats de logements anciens ont augmenté en ce début d'année 2016. Le département de la Mayenne a également opté pour le relèvement de ces taxes payées chez le notaire pour le compte du Trésor Public, de 3,8% à 4,5% du prix d'acquisition, comme la loi autorise les collectivités locales à le faire depuis mars 2014. Cette augmentation est appliquée pour les actes de ventes signés chez le notaire dès le début de ce mois de janvier 2016.

Plus que 5

De fait, il ne reste plus que 5 départements, dont 3 en métropole,  n'ayant pas cédé à cette possibilité donnée par le gouvernement pour renflouer leurs caisses : Isère, Morbihan, Indre, Guyane et Martinique. Pour l'achat d'un logement ancien, ces 5 départements permettent donc d'économiser 0,7% du prix de vente lors de la signature chez le notaire, un montant qui représente par exemple 2 100 euros pour un appartement payé 300 000 euros. Ces départements gardent bien sûr la faculté de relever leur fiscalité à l'avenir jusqu'au taux plafond de 4,5%.

Une hausse plus sensible à Paris !

Avec un prix moyen autour de 8 000 € la mètre carré, c'est bien sûr à Paris que cette hausse de la fiscalité locale proportionnelles aux prix de l'immobilier sera la plus douloureuse pour les acheteurs. En comparaison, elle se ressentira moins en Mayenne, une des zones les moins chères de France avec des prix qui dépassent rarement les 1 500 € du mètre carré.

 
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