Dossier

Transmettre à ses enfants

1. Transmission : allégez vos impôts avec la réserve d'usufruit !

Transmission : allégez vos impôts avec la réserve d'usufruit !©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 07 novembre 2012 à 10h16

Si les détenteurs de biens immobiliers ont très souvent conscience de la nécessité de préparer leur succession, beaucoup ne savent pas réellement comment s'y prendre. Faut-il procéder à des donations au risque de ne plus avoir la main sur son patrimoine ? La taxation ne sera-t-elle pas trop lourde en cas de décès ?

A lire aussi

Ces questions sont légitimes. D'autant plus avec le cadre des donations et des successions entré en vigueur depuis août 2012. L'abattement pour transmission à un enfant a été ramené de 159.325 à 100.000 euros, tandis que le délai de reconstitution de cet abattement (rappel fiscal) a été porté de 10 à 15 ans.

Face à ces nouvelles contraintes, nombre d'experts ont remis en avant l'intérêt de la "donation démembrée". En clair, les détenteurs d'un bien ne donnent à leurs enfants que la nue-propriété et en conservent l'usufruit...

Maitrise conservée du bien

A l'usage, cette solution offre de multiples avantages. Le donateur conserve la main sur son bien. Il peut donc continuer à l'habiter s'il s'agit de sa résidence ou peut continuer à en percevoir la rente s'il s'agit d'un bien mis à la location. Quant au conjoint, il peut bénéficier d'une clause de réversion d'usufruit.

Du côté des bénéficiaires, cette solution a aussi le mérite de ne pas alourdir immédiatement le budget, charges d'entretien et impôts restant à la charge de l'usufruitier (comme par exemple l'assujettissement éventuel à l'ISF).

Avantage fiscal

Mais c'est surtout sur le plan fiscal que ce mécanisme se révèle intéressant. La donation ne concernant qu'une partie du bien (sa nue-propriété), les droits ne sont calculés que sur une fraction de la valeur. Ce barème dépend de l'âge du donateur.

Si le donateur a entre 61 et 70 ans, la nue-propriété sera par exemple estimée à 60% de la valeur du bien. Le taux baissera à 50% si le donateur a entre 51 et 60 ans.
De surcroît, il n'y a "pas de droits supplémentaires lors de l'extinction de l'usufruit", comme le rappelle un expert. Autrement dit, au décès du donateur, l'usufruit s'éteint et la pleine propriété revient au nu-propriétaire sans taxation.

1 / 13

suivant
 
0 commentaire - Transmission : allégez vos impôts avec la réserve d'usufruit !
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]