Un nouveau décret de simplification des normes pour réduire les coûts de construction

Un nouveau décret de simplification des normes pour réduire les coûts de construction©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 28 décembre 2015 à 09h21

La ministre du logement, Sylvia Pinel, avait récemment promis que les 50 mesures de simplification dans le secteur de la construction annoncées au printemps 2014 seront cette fois quasiment toutes opérationnelles en cette fin d'année. Afin d'encourager la construction-bois qui se développe beaucoup, l'interdiction de l'usage du bois en façade pour les grands bâtiments a notamment été abrogée depuis le 1er octobre 2015.

Réduire les coûts de construction de 10%

Une quarantaine de mesures de simplification étaient ainsi opérationnelles en novembre et un décret vient de préciser les contours d'une évolution très attendue par les professionnels du bâtiment : la simplification des normes d'accessibilité aux personnes handicapées. Nécessaires mais souvent trop contraignantes ou inadaptées à la situation réelle, ces normes augmentent fortement les coûts de construction et à l'arrivée le prix de vente des logements, en particulier dans le collectif. L'objectif final de ce grand chantier de simplification lancé il y a plus d'un an et demi est d'ailleurs d'arriver à réduire les coûts de construction de 10% et donc le prix des logements d'autant.

Travaux modificatifs

Dans les grandes lignes, le décret qui entre en vigueur ce lundi 28 décembre donne la possibilité aux maîtres d'ouvrage de recourir à des solutions d'effet équivalent aux dispositions techniques d'accessibilité pour autant qu'elles satisfassent aux objectifs d'accessibilité. Il introduit la possibilité pour l'acquéreur d'un logement neuf d'avoir recours à des travaux modificatifs, à sa demande, afin de permettre l'adaptation du logement à ses besoins.

Comme le réclamaient les promoteurs, cela devrait donc lever certaines obligations contraignantes tout en laissant la possibilité de transformer le logement par la suite si besoin. Cette possibilité est toutefois encadrée pour permettre l'adaptabilité future du logement par des travaux simples et pour garantir que le logement puisse être visité par une personne handicapée, quel que soit son handicap. Le décret modifie aussi les règles applicables aux maisons individuelles pour favoriser la construction de logements superposés (plus d'obligation d'ascenseur).

Duplex

Dans les cas des logements collectifs neufs à plusieurs niveaux comme les duplex, il modifie la composition de l'espace accessible. L'espace du niveau d'accès au logement pourra dorénavant se limiter à la cuisine ou à la partie du séjour aménageable en cuisine, au séjour et à un cabinet d'aisance comportant un lavabo, à la condition qu'une réservation dans le gros œuvre permette l'installation ultérieure d'un appareil élévateur vertical pour desservir la chambre et la salle d'eau accessibles en étage.

 
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