Assurance-vie : la fiscalité des successions retouchée

Assurance-vie : la fiscalité des successions retouchée©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 13 janvier 2016 à 11h16

Le sujet est technique, mais il va modifier les règles de succession de nombreux contrats d'assurance-vie. Hier, le ministre des Finances a annoncé sa décision de revenir sur la doctrine fiscale dite « Bacquet ».

Précisée en 2010, cette décision concernait la succession des contrats souscrits par un couple ayant opté pour la communauté. Au décès de l'un des deux époux, les héritiers devaient régler des droits de succession sur la moitié du contrat, sans pour autant pouvoir bénéficier du contrat en question.

Avec l'annonce d'hier, la règle va changer. Désormais, le décès de l'un des deux époux n'aura aucune incidence sur le plan fiscal. L'imposition n'aura lieu qu'au décès du second époux. C'est-à-dire une fois que les héritiers pourront réellement avoir la main sur le contrat.

Des premières réactions contrastées

Si elle constitue a priori une décision de bon sens, cette mesure a toutefois suscité de vives réactions. Certains experts ont regretté que Bercy se soit plié au lobbying d'un acteur privé (l'Afer). Les éventuelles conséquences civiles ont aussi été pointées du doigt.

A l'époque, la doctrine visait en effet à protéger les successions en évitant par exemple qu'un contrat alimenté par la communauté serve à récompenser un tiers choisi par un seul des deux époux. La position de l'administration était donc de considérer que le contrat était un actif de la communauté et devait par conséquent entrer pour moitié dans le patrimoine du défunt. Des observateurs ont donc dénoncé la possible remise en cause de ce principe.

Gare aux confusions

Président et fondateur de l'Aurep, Jean Aulagnier a toutefois invité les acteurs du secteur à ne pas commettre d'erreur sur les réponses ministérielles (RM). « Ne pas confondre RM Proriol (dimension civile de la valeur de rachat) et RM Bacquet (dimension fiscale de la valeur de rachat) », a-t-il indiqué ce 13 janvier sur Twitter.

Pour l'heure, Bercy n'a évoqué qu'une remise en question de la réponse Bacquet. Il conviendra donc de vérifier si la réponse Proriol est concernée ou non. En tout cas, « si la remise en cause par Mr Sapin de la réponse Bacquet se limite à sa dimension fiscale, tant mieux pour les contribuables », a ajouté Jean Aulagnier.

 
71 commentaires - Assurance-vie : la fiscalité des successions retouchée
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    JON-DE-LIONNE -

    la censure toujours sur le forum orange !
    référence à l'article :

    En marge de la COP23, le glyphosate est présenté comme une solution pour le climat
    Statut : refusé
    Il y a 34 minutes
    le 17 11 2017 à 14 44

    C'est un peu comme les consommations d'eaux humaines et notamment dans les grandes villes les consommations d'eau sont effarantes et généralement leur approvisionnement est assurée depuis les campagnes et parfois de très loin ce qui est le cas pour la ville de PAris. Pour éviter la pollution que dénonce les Parisiens par exemple, il serait peut-être envisageable de donner une prime de 2500 Euros par Ha et par an aux propriétaires des parcelles concernées de façon à ce qu'ils entretiennent, sans faire de culture. Ce serait du pouvoir d'achat de redonner aux agris et la garantie d'une eau bio pour les grandes villes.

    de plus les quantités d'eau énormes sont rendues potables pour tirer à près de 50 % des chasse d'eau...( a -t-on besoin d'eau potable ?)

    Un calcul simple donne par "Kg de viande humaine sur une vie de 80 ans" la quantité effarante de 45 000 L d'eau / kg, et cette eau il faut la purifier, la pomper, la véhiculer, et la purifier encore...Que voila de la pollution et du CO2 d'émis pour tirer des chasses d'eau. On en parle jamais de cela et pourtant ça pollue plus qu'une voiture !

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    LORANAIS -

    Autrement dit ,de nos jours il vaut mieux garder son argent lorsqu'il y a possibilité ( encore que cela devient rare ) et de le planquer
    sous le plancher comme le faisaient nos ancêtres .

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    bety-c-38 -

    L'assurance vie est un excellent placement ... pour un spécialiste .
    Ce placement est trop compliqué pour une personne n'ayant pas la culture financière et c'est la majorité en France.
    Au lieu de toujours vouloir mettre une couche supplémentaire , les responsables feraient mieux de la simplifier et c'est possible .
    Essayez de lire les conditions générales d'un contrat , si vous arrivé au bout , félicitations .
    Rappelez-vous que la première ligne des conditions générales est d'une importance capitale , demandez à une personne compétente (neutre) de vous expliquer !!

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    colt -

    Donner du liquide à ses gosses est le mieux ! il faut anticiper !

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    REDNECK56 -

    Et oui !! si l'état pouvait mettre main basse sur nos économies, la dette serait renflouée. C'est pas l'envie qui lui manque, mais il a peur de l'émeute du peuple de France. Du coup il y va à fleuret moucheté , progressivement c'est ainsi que les retraites depuis 6 ans maintenant n'ont pas vu l'ombre d'une augmentation et qu'il va encore nous en prendre avec la csg . Maintenant c'est les assurances vie., demain le livret A. après les successions .Il ne faut pas oublier que nos économies ont déjà été taxées avec l'impôt sur les revenus. Pendant ce temps là il y en a qui se gavent un maximum à nos frais avec force discours.Une bande de nuisibles qui nous entrainent à la faillite année après années;

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    patricia52 -

    très bien expliqué, merci

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