Comptes cachés en Suisse : que risque-t-on ?

Comptes cachés en Suisse : que risque-t-on ?©Boursier.com
A lire aussi

Boursier.com, publié le jeudi 21 janvier 2016 à 12h26

Un pas de plus dans la lutte contre l'évasion fiscale. Le Sénat vient d'adopter un texte qui va faciliter l'échange d'informations entre la France et la Suisse. Ajoutée à la découverte récente par l'administration de 38.000 comptes non déclarés chez UBS, cette avancée prouve la détermination actuelle des équipes de Bercy dans la traque à l'évasion fiscale. Mais tout ceci montre également qu'en dépit du succès enregistré par le service de traitement des avoirs étrangers (le STDR), les évadés fiscaux français n'ont pas encore tous opté pour la régularisation de leurs comptes cachés à l'étranger.

Des sanctions lourdes pour les fraudeurs

Le pari apparaît en tout cas risqué, car les sanctions peuvent être lourdes en cas de dissimulation d'un compte détenu à l'étranger (par exemple en Suisse). D'un point de vue fiscal, le contribuable doit régler les impôts auxquels il a échappé (notamment l'ISF). Des pénalités sont ensuite calculées sur les sommes dues : intérêts de retard au taux légal et majoration de 40% pour manquement délibéré. A cela s'ajoute une amende qui est par exemple de 5% du solde créditeur pour un compte non déclaré (l'amende s'appliquant pour chaque année concernée).

En dehors du volet fiscal, le contribuable s'expose aussi et surtout à des poursuites pénales. La législation a été renforcée fin 2013. Conséquence, la fraude aggravée est passible d'une amende de 2 millions d'euros et d'une peine d'emprisonnement de 7 ans.

Un dispositif incitatif pour les régularisations volontaires

Dans une documentation mise à disposition des contribuables, l'administration n'hésite d'ailleurs pas à agiter ce chiffon rouge pour inciter les personnes concernées à choisir la voie de la déclaration spontanée.

En partant du barème mentionné ci-dessus, des aménagements peuvent en effet être obtenus en fonction de la situation.

Si les avoirs ont été reçus par héritage et que les comptes en question n'ont pas été alimentés par la suite, la majoration n'est plus de 40% mais de 15%. Quant à l'amende, son taux passe de 5% à 1,5%. Ces règles valent également si les avoirs concernés ont été constitués par le contribuable lorsqu'il ne résidait pas en France.

Enfin, dans les autres cas (avoirs constitués par un contribuable résidant en France notamment), la majoration est de 30% et l'amende de 3%.

2,4 milliards d'euros en 2016

Beaucoup de Français ont d'ailleurs décidé se manifester auprès du fisc. En deux ans et demi, quelque 45.000 dossiers ont été déposés. Après avoir encaissé 1,9 milliard d'euros en 2014 l'Etat a récupéré 2,65 milliards d'euros via ce dispositif en 2015 et prévoit 2,4 milliards d'euros de rentrées cette année.

Il faut dire que l'administration a de la réserve. A l'automne dernier, elle n'avait traité moins de 15% des dossiers reçus. Pour accélérer les opérations, des pôles régionaux ont été créés en juin dernier. Ils sont compétents jusqu'à 600.000 euros d'avoirs, les plus gros dossiers étant toujours traités à Paris.

 
1 commentaire - Comptes cachés en Suisse : que risque-t-on ?
  • avatar
    BEAUGUYGUY -

    il faut demander cela a CAHUZAC , a défaut d être ministre de nos bons socialos il est expert sur la question! quand il s agit de planquer de l argent

  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]