CSG déductible : une économie de 3,9 milliards d'euros pour les contribuables

CSG déductible : une économie de 3,9 milliards d'euros pour les contribuables©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 17 octobre 2017 à 13h28

L'an prochain la CSG augmentera de 1,7 point, que ce soit sur les revenus d'activité, les revenus du capital, voire certaines pensions.

Les revenus bruts seront donc plus lourdement ponctionnés. Mais pour ne pas trop alourdir la facture, le projet de loi de finance prévoit une compensation partielle. Ce surplus de CSG sera déductible des revenus. Ainsi, les contribuables ne paieront pas d'impôt sur cette ponction supplémentaire.

Exemple

Prenons le cas d'une personne ayant 100 euros de revenus fonciers imposés dans la tranche à 30%. L'an prochain, elle paiera 30 euros d'impôt et 17,2 euros de prélèvements sociaux, soit 47,2 euros. Mais elle pourra déduire de ses revenus une partie de la CSG réglée. Aujourd'hui cette part est de 5,1%. En 2018, elle passera donc à 6,8 % (+1,7 point). Notre contribuable déduira donc 6,8 euros et économisera ainsi 2,04 euros d'impôt. La pression fiscale globale sera donc de 45,16 euros (45,16% du revenu).

Avec une déductibilité limitée à son niveau actuel (5,1%), la pression fiscale serait logiquement accrue (45,67%).

En offrant la possibilité de déduire le complément de CSG appliqué en 2018, le gouvernement permettra donc aux contribuables de faire quelques économies. Ou plutôt de limiter le surcoût induit par la CSG.

Quels revenus ?

Pour pouvoir déduire la CSG, la règle est simple. Les revenus doivent être imposés au barème de l'IR. Autrement dit, le surplus de CSG sera déductible pour les revenus d'activité, les pensions ou encore les revenus fonciers.

Concernant les revenus du capital, ce ne sera le cas que si le contribuable opte pour le barème. La CSG ne sera donc pas déductible si les revenus sont imposés à la flat tax de 30% ou s'il s'agit par exemple de plus-values immobilières (toujours soumises à un forfait).

Quel impact ?

A regarder l'exemple ci-dessus, on pourrait croire que le fait d'autoriser les contribuables à déduire le surplus de CSG sera anecdotique. A l'échelle du pays, il n'en sera rien.

D'après les évaluations de Bercy, la hausse de 1,7 point de CSG coûtera aux contribuables 22,9 milliards d'euros, dont 16,1 milliards d'euros sur les revenus d'activité, 4,5 milliards d'euros sur les pensions, 2,2 milliards d'euros sur les revenus du capital et 100 millions sur les gains de jeux.

En rapportant ces chiffres aux taux marginaux moyens de chaque catégorie, l'administration estime à 3,9 milliards d'euros l'économie que réaliseront les contribuables en pouvant déduire fiscalement la hausse de CSG.

Comme le montre notre tableau, l'essentiel de l'économie d'IR proviendra des revenus d'activité et des revenus de remplacement (respectivement 2,8 milliards et 900 millions d'euros).

Pour les revenus du capital (hors revenus fonciers), Bercy estime en effet que la quasi-totalité des foyers imposés optera pour la flat tax et ne procèdera donc à aucune déduction de CSG.

 
5 commentaires - CSG déductible : une économie de 3,9 milliards d'euros pour les contribuables
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    bigoudine -

    sait a se demander s'ils comprennent ce qu'ils mettent en place, pour embrouiller tout le monde , il n'y a pas mieux , le résultat c' est que les contribuables vont payer plus sur tous leurs revenus ,

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    neufbouc -

    Avec tout cela ,nous pourrons tous dire que c'est de pire en pire les gouvernements ne savent pas quoi faire pour être plus bordélique que son prédécesseur, vive la France avec ces bons à rien ,elle est belle la France !!!!!!

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    tramway -

    Seuls les retraités ne seront pas compenses de la hausse de la CSG , mais subiront une baisse de leur pouvoir d'achat .. Merci Macron , président des riches ......

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    acalementvotre -

    curieux comme les calculs de "sapin l'ancien",on fait des économies en payant plus de csg ?????

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    Caribou62 -

    Ne pas payer d'impôts sur 'une taxe, ça devrait tomber sous le sens. Et on devrait applaudir ?

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