Dividendes : tout comprendre à vos versements

Dividendes : tout comprendre à vos versements©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mercredi 27 avril 2016 à 09h13

Au printemps, les actionnaires touchent traditionnellement leurs dividendes au titre de l'exercice passé. Or pour l'actionnaire individuel, le mode de calcul peut parfois apparaître nébuleux. Entre le montant annoncé et le montant perçu, il y a en effet un écart conséquent.

Ceci est dû à la fiscalité appliquée à ces dividendes et plus particulièrement à l'acompte de 21%.

36,5% prélevés à la source

Prenons l'exemple d'une société ayant prévu de verser 2,60 euros de dividende par action en 2017 (au titre de 2016). Le jour du paiement, l'actionnaire ne touche réellement « que » 1,65 euro (voir tableau en bas de page).

Comme le prévoit la règle, deux retenues à la source doivent en effet être opérées : l'une de 0,40 euro au titre des prélèvements sociaux à 15,5% et l'autre de 0,55 euro au titre de l'acompte de 21% sur l'impôt.

Une régularisation à faire en 2018

Cependant, ce montant de 1,65 euro est loin de correspondre au dividende net de l'actionnaire, car cet acompte n'est pas un prélèvement libératoire.

Depuis la réforme fiscale de 2013, une régularisation est à opérer en année N+1. En clair, l'impôt est calculé a posteriori et l'acompte vient se déduire de l'impôt à régler.

Dans notre exemple, le fisc refera tourner sa calculette en 2018 pour déterminer l'impôt réellement dû par l'actionnaire. Rappelons que depuis 2013, les dividendes sont imposés au barème de l'IR avec application d'un abattement de 40% et déduction de la CSG à hauteur de 5,1%.

Cas d'un actionnaire dans la tranche à 30%

Si notre actionnaire est imposé dans la tranche à 30%, ce dividende de 2,60 euros aboutira à un impôt réel de 0,43 euro (CSG déduite). Du fait de l'acompte de 0,55 euro (21%) réglé en 2017, il obtiendra alors un remboursement de 0,12 euro.

Ainsi, son dividende net sera de 1,77 euro (1,65 + 0,12). Il aura subi une pression fiscale globale de 31,97%, dont 15,5% au titre des prélèvements (0,40 euro) et 16,47% (0,43 euro) au titre de l'impôt.

Cas d'un actionnaire dans la tranche à 41%

Dans la tranche à 41%, le calcul est le même, sauf que l'impôt dû sera de 0,58 euro. L'actionnaire devra alors payer 0,03 euro d'impôt en plus de son acompte de 0,55 euro.

Son dividende net sera ramené à 1,62 euro et il aura subi une pression fiscale de 38% dont 15,5% de prélèvements (0,40 euro) et 22,5% d'impôt (0,58 euro).

Il est possible d'être dispensé d'acompte

Dans tous les cas, les prélèvements sociaux à 15,5% sont prélevés à la source. En revanche, ceux qui veulent éviter de payer l'acompte de 21% peuvent demander à en être dispensés. Il faut pour cela avoir moins de 50.000 euros de revenus pour un célibataire et moins de 75.000 euros pour un couple.

Autre condition, la demande doit être faite à son intermédiaire avant le 30 novembre de l'année qui précède la paiement. Pour 2017, il est donc trop tard.

Et dans un PEA ?

Si les titres sont détenus via un PEA, les dividendes sont exonérés d'impôt à condition que le plan soit conservé au moins 5 ans (l'impôt est calculé et prélevé à la sortie). Seuls les prélèvements sociaux à 15,5% sont alors à régler sur les dividendes reçus.

 
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