Economie collaborative : vers une déclaration automatique de vos revenus ?

Economie collaborative : vers une déclaration automatique de vos revenus ?©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 08 février 2016 à 10h16

Information du consommateur, fiabilité des avis... Le champ des 19 recommandations du rapport Terrasse sur l'économie collaborative est large. Et bien entendu, le volet fiscal n'est pas oublié.

Automatisation des déclarations

Le député Pascal Terrasse recommande une transmission automatique des données de la part des sites Internet. Les revenus tirés de certaines activités en ligne sont en effet imposables. Mais dans la pratique, les particuliers « oublient » souvent de les déclarer.

Avec une transmission systématique des données, l'administration serait en mesure de préinscrire dans les déclarations les revenus des particuliers issus de l'économie collaborative. Cette obligation existe déjà pour les employeurs ou les banques. Et l'auteur du rapport estime qu'une extension de la mesure à l'économie collaborative permettrait au fisc de mieux cibler les petits montants et de préparer le passage au prélèvement à la source en 2018.

Rappelons toutefois que les parlementaires ont déjà évoqué cette idée à l'occasion du dernier débat budgétaire... sans l'adopter. Face aux contraintes induites, ils ont simplement décidé de contraindre les professionnels à communiquer à leurs utilisateurs un décompte annuel de leurs opérations. Cette mesure entrera en vigueur en juillet prochain.

Clarifier le cadre des revenus imposables

Pascal Terrasse juge par ailleurs important de pouvoir déterminer avec précision ce qui est imposable et ce qui ne l'est pas. De fait, certaines prestations (comme le covoiturage) relèvent simplement du partage de frais et ne procurent donc aucun revenu supplémentaire. Reste que la frontière entre partage de frais et activité lucrative est parfois floue. D'après le rapport, il serait donc utile dans le cadre de l'économie collaborative de pouvoir se référer à un barème ou à une règle précise.

De la même façon, dans certains secteurs comme la location, le rapport demande que puisse être faite la distinction entre les revenus perçus par des utilisateurs occasionnels et les revenus réguliers encaissés par des internautes quasi professionnels.

 
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