Impôts : faut-il supprimer le quotient familial ?

Impôts : faut-il supprimer le quotient familial ?©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 13 mars 2017 à 17h10

Le quotient familial est dans le viseur de Jean-Luc Mélenchon. Le candidat à l'élection présidentielle souhaite en effet le supprimer dans le cadre de sa « révolution fiscale ». C'est ce qu'a expliqué ce lundi sur France Inter son responsable des questions économiques, Liem Hoang-Ngoc.

Rappelons que le quotient familial est un dispositif qui permet d'atténuer l'impôt des foyers ayant des enfants à charge, via l'attribution de demi-parts ou de parts fiscales supplémentaires. Ainsi à revenus égaux, un foyer avec un enfant paie moins d'impôt qu'un foyer sans enfant.

Un avantage fiscal progressif

Les principales critiques portent sur l'aspect inégalitaire du quotient. De fait, plus les revenus sont élevés plus l'avantage procuré par un enfant est important. Par exemple, un couple ayant 35.000 euros de revenus devra payer cette année 831 euros d'impôt. Avec un enfant, il ne sera pas imposé. L'avantage fiscal procuré par un enfant sera donc ici limité à 831 euros.

Pour un couple gagnant 80.000 euros par an, l'avantage sera en revanche de 1.512 euros. Il est d'ailleurs à noter que ce montant constitue le plafond du quotient familial. Autrement dit, une demi-part fiscale (un enfant) ne peut faire économiser plus de 1.512 euros d'impôt (en 2017).

Un crédit d'impôt unique

C'est pour remédier à cette inégalité que Jean-Luc Mélenchon compte remettre en question le quotient familial. Son idée ? Instaurer à la place un crédit d'impôt de 1.000 euros par enfant.

Concrètement, l'impôt serait calculé avec une part (pour un célibataire) ou deux parts (pour un couple) qu'il y ait ou non des enfants dans le foyer. L'impôt dû serait ensuite réduit de 1.000 euros par enfant présent dans le foyer  Ainsi, quels que soient les revenus du foyer, l'économie d'impôt obtenue via un enfant serait toujours la même.

Quid pour les plus modestes ?

Actuellement, le quotient ne joue pas du tout ou ne joue pas à plein pour les familles les plus modestes. Qu'il ait ou non des enfants, un couple gagnant 30.000 euros ne paiera pas d'impôt cette année. La présence d'enfant ne change donc rien du point de vue fiscal.

Comme vu plus haut, avec 35.000 euros déclarés, la présence d'un enfant dans le foyer ne fait économiser « que » 831 euros d'impôt.

Avec un crédit d'impôt, les foyers modestes seraient donc largement gagnants. Les ménages non imposés ou ayant un impôt inférieur à 1.000 euros auraient en effet droit à une restitution grâce au crédit d'impôt. Avec 35.000 euros déclarés, la restitution serait par exemple de 169 euros (831 euros dus moins 1.000 euros de restitution).

Et pour les plus aisés ?

Pour ceux qui bénéficient de l'avantage maximal (1.512 euros par enfant) ou qui économisent plus de 1.000 euros grâce au quotient, les conséquences seraient évidemment différentes puisqu'ils ne gagneraient plus « que » 1.000 euros par enfant.

A 80.000 euros de revenus et un enfant, l'imposition serait par exemple de 9.299 euros au lieu de 8.787 euros avec le système actuel du quotient.

Des questions encore sans réponse

Bien entendu, toute proposition fait naître des questions. Et celle-ci n'échappe pas à la règle.

La première concerne l'étendue du mécanisme. Aurait-il un plancher ou serait-il offert à tous? Dans la deuxième hypothèse, l'Etat serait contraint de « faire un chèque » à tous les foyers non imposables ayant des enfants, avec à la clé un coût non négligeable.

La question du troisième enfant et des suivants reste aussi à résoudre. Actuellement, les enfants valent une part (et non une demi) à partir du troisième. L'avantage maximal procuré par le quotient monte alors à 3.024 euros. Le crédit d'impôt serait-il lui aussi doublé dans ce cas ?

Enfin, il serait intéressant de savoir comment le candidat compte articuler ce crédit d'impôt avec la possibilité de détacher un enfant majeur. Aujourd'hui, il est possible de détacher fiscalement un enfant majeur et de déduire de ses revenus la pension qui lui est versée. L'économie induite dépend de la tranche, mais peut grimper à 1.720 euros pour les ménages imposés à 30% et même à 2.350 euros dans la tranche à 41%. Avec un crédit d'impôt unique de 1.000 euros à la place du quotient, nombre de foyers seraient alors tentés de choisir le détachement si celui-ci n'était pas réformé par la même occasion.

 
2 commentaires - Impôts : faut-il supprimer le quotient familial ?
  • chat1 -

    bien vu Melenchon par rapport aux revenus, mais il ne faut pas produire l'effet inverse pour les familles nombreuses! si elles ne sont pas imposables, on s'arrête là , mais pas de remboursement!

  • jjll -

    Donc avec 10 enfants une famille à faible revenu aurait 10 000 euros et 15 enfants 15 000 euros par an . Ce sont donc les enfants qui font vivre les parents.et non l'inverse.

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