Impôts : le prélèvement à la source arrivera bien en 2019

Impôts : le prélèvement à la source arrivera bien en 2019©Boursier.com
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Boursier.com, publié le lundi 13 novembre 2017 à 14h35

Initialement prévue en 2018 avant d'être reportée d'un an par le nouvel exécutif, la mise en place du prélèvement à la source interviendra bien en 2019. Le ministre de l'Action et des Comptes publics l'a confirmé ce lundi.

Globalement, le dispositif reprendra les mesures prévues dans le projet du précédent gouvernement. Ainsi, l'impôt dû sur les revenus de 2019 sera payé en 2019 (et non plus avec un an de décalage).

Une généralisation de la mensualisation

Les salaires et retraites feront l'objet d'un prélèvement à la source chaque mois en fonction d'un taux transmis par le fisc (en fonction du taux d'imposition moyen du contribuable).

Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l'imposition se fera sous forme d'acomptes mensuels ou trimestriels.

Une régularisation devra tout de même avoir lieu a posteriori (le taux moyen évoluant avec le niveau de revenus). Loin d'être libératoire, le prélèvement à la source s'apparentera donc surtout à une mensualisation forcée (avec un paiement sur 12 mois au lieu de 10).

Comme prévu à l'origine, les contribuables en couple pourront opter pour des taux individualisés (correspondant aux revenus de chacun). Par ailleurs, les personnes ne souhaitant pas faire connaître à leur employeur leur taux d'imposition pourront choisir un taux neutre.

Des simulations dès octobre 2018

En revanche, le gouvernement a tenu compte des rapports publiés récemment et a procédé à quelques aménagements techniques. Ils concernent par les exemples les pénalités en cas de modulation à la baisse erronée de son taux d'imposition par un contribuable. Elles seront allégées par rapport au dispositif initial.

Enfin, le gouvernement souhaite faciliter  la mise en place que cela concerne les entreprises ou les particuliers. Ainsi, les contribuables connaîtront dès l'automne 2018 leur taux de prélèvement. Et à des fins pédagogiques, des simulations seront effectuées à partir d'octobre 2018. Les salariés et les bénéficiaires de pensions seront alors informés de leur montant théorique de prélèvement.

 
6 commentaires - Impôts : le prélèvement à la source arrivera bien en 2019
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    JON-DE-LIONNE -

    on s'offusquait hier encore en Seine-et-Marne qu'un professeur ait pu avoir une relation avec une élève de 14 ans
    et pourtant...
    Par le passé je crois qu'il y a une prof qui a eu des relations avec son élève qui s’appelait Emmanuel ! et la prof est aujourd'hui suspendue à un autre type d'avenir ! comme quoi la justice et la morale sont fonctions de considérations qui sont loin de la .....morale !

    On en vient même à décréter une morale officielle et puis celle pour les autres...et pendant le temps ou on parle de morale on ne parle plus des vrais problèmes, n'est-ce pas !

    L'affaire Weinstein semble être arrivée au bon moment, heureuse coïncidence !

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    saint_just2 -

    helas,nous avons voter....que de regrets......

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    saint_just2 -

    helas,nous avons voter....que de regrets......

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    roudoudou22 -

    encore et toujours nous allons faire le tiroir caisse de l'état , qui va encore abaisser le niveau de vie des retraités et petits salaires imposés , ce sera pareil !! et bien non , car en payant tout mensuellement ce sera plus dur pour finir vos mois !!!!

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    lupamalo -

    Ou est le piège
    car piège il y a surement
    apres la perte de 1,7 point pour la CSG les mutuelles qui augmentes maintenant les banques bizare

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