Les ménages modestes ne sont pas les seuls à échapper à l'impôt

Les ménages modestes ne sont pas les seuls à échapper à l'impôt©Boursier.com
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Boursier.com, publié le mardi 16 août 2016 à 15h15

37,4 millions de foyers fiscaux, mais à peine plus de 17 millions de foyers imposés. Comme le rappellent les statistiques de l'administration fiscale, moins de la moitié des Français ont payé l'impôt sur le revenu en 2015.

Sans surprise, les quelques 20 millions de ménages qui n'ont réglé aucun IR l'an passé se trouvent en grande majorité dans les catégories de revenus les plus modestes. Ainsi, sur les 8,75 millions de contribuables en dessous de 10.000 euros de revenus (RFR) 8,69 millions n'ont pas été imposés (soit une proportion de 99,2%).

La part de ménages non imposés reste également élevée entre 12.000 et 15.000 euros de revenus (99,7%), tout comme dans la catégorie supérieure (82% de ménages exonérés entre 12.000 et 15.000 euros de revenus).

5% des foyers gagnant plus de 50.000 euros

Il est en revanche plus étonnant de relever que la part de ménages non imposés a également été non négligeable au sein des foyers plus aisés. C'est le cas pour ceux qui ont gagné entre 50.000 et 100.000 euros. Dans cette catégorie, 1 foyer sur 20 a échappé à l'impôt (soit 161.000 contribuables).

Le quotient familial n'est certainement pas étranger au phénomène. Une famille avec 4 enfants peut par exemple échapper à l'impôt même avec plus de 50.000 euros de ressources.

Ceci étant, il faut aussi remarquer que la part de foyers non imposables dans cette même catégorie était bien moins élevée en 2012 (2,8%), alors que le plafonnement du quotient familial était plus avantageux. Le quotient familial ne suffit donc pas à lui seul à expliquer ce chiffre.

Les plus riches aussi

On peut surtout supposer que bon nombre de foyers ont souhaité compenser le durcissement fiscal en ayant recours à des pistes de défiscalisation (emploi à domicile, immobilier, épargne retraite...).

Cela tend au demeurant à se confirmer lorsqu'on regarde la catégorie des contribuables à plus de 100.000 euros de revenus. Ici, l'effet du quotient familial ne joue plus. Or, l'an passé 18.650 foyers (soit 2,6% des contribuables de la catégorie) ont échappé à l'impôt. Plus surprenant encore, leur nombre a fortement augmenté en 3 ans puisqu'ils n'étaient « que » 11.864 dans ce cas en 2012 (soit 1,8%).

En résumé, l'an dernier, parmi les foyers non imposés, environ 1 sur 1.100 gagnait plus de 100.000 euros et environ 1 sur 110 gagnait plus de 50.000 euros...

 
2 commentaires - Les ménages modestes ne sont pas les seuls à échapper à l'impôt
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