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Prélèvements à la source: ce qui va changer en 2018

10. Prélèvement à la source : la montagne risque d'accoucher d'une souris

Prélèvement à la source : la montagne risque d'accoucher d'une souris©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 25 juillet 2016 à 11h03

Le texte sur le prélèvement à la source n'a toujours pas été soumis aux parlementaires. Il faut dire que sa mise au point semble plus compliquée que prévu. D'après les Echos, Bercy a en effet été contraint de revoir sa copie pour obtenir l'aval du conseil d'Etat.

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Afin de garantir une totale confidentialité aux contribuables, le ministère des Finances prévoit en effet d'autoriser les contribuables à demander un prélèvement à un taux standard. Pour mémoire, chaque contribuable aura en théorie un taux personnel fonction de son niveau de revenus. Mais dans certains cas, cela risque de poser un problème. C'est ce que les spécialistes appellent le dilemme de la « caissière rentière ».

Taux élevé = revenus élevés

Un taux élevé traduira la présence de forts revenus. Or l'employeur (chargé du prélèvement) sera nécessairement au courant du taux. Dans ces conditions, un employé à faible salaire pourra-t-il négocier une augmentation si son employeur sait qu'il dispose par ailleurs de revenus confortables ?

Si cette modification a pour but de mieux protéger les données personnelles du contribuable, elle va en revanche réduire considérablement l'intérêt du prélèvement à la source. De fait, pour un salarié au taux standard, il n'y aura pas d'adéquation entre le rythme de perception des revenus et le rythme de prélèvement de l'impôt. En d'autres termes, une régularisation devra être opérée en fin d'année.

Des régularisations a posteriori

Ce n'est d'ailleurs pas le seul point qui attire l'attention. Rappelons en effet que le prélèvement à la source (même au taux personnel)  ne dispensera pas les contribuables de faire une déclaration a posteriori. Autrement dit, nombre de foyers devront encore passer par la case régularisation, notamment pour tenir compte des avantages fiscaux et des changements de situation intervenus dans l'année.

Au départ, le prélèvement à la source a été présenté comme un outil de simplification de l'impôt visant à supprimer le décalage d'une année et devant permettre aux contribuables de mieux piloter leur budget.

Reste que dans  la pratique, il n'aura rien de libératoire. Il imposera toujours de déclarer ses revenus et de régulariser sa situation après coup. Bref, pour certains experts, loin d'être une révolution fiscale, le prélèvement à la source voulu par le gouvernement s'apparentera surtout à une généralisation forcée de la mensualisation...

 
14 commentaires - Prélèvement à la source : la montagne risque d'accoucher d'une souris
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    Justmal -

    Ce n'est pas parce que d'autres pays le font, qu'il faut copier. Ces pays sont différents et n'y trouvent pas que des avantages.

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    mtt77 -

    Encore une usine à gaz spécialité de nos dirigeants !!! 54% des français ne paient pas d'impôts sur le 46% restant 70% sont mensualisés chercher l'erreur !!!!

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    sj -

    C'est incompréhensible . C'est un changement très difficile à appliquer. Pourquoi ne pas faire un essai à un Département avant de concrétiser. La Gauche fait n'importe quoi . J'aurai préféré un prélèvement mensuel obligatoire pour tout le monde.

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    granjo -

    il existe déjà un prélèvement mensuel de l’impôt qui fonctionne parfaitement, effectué sur 10 mois, régularisé si le revenu fluctue qu'il aurait été si simple de rendre obligatoire, évitant l'année blanche , toute cette machinerie de paperasse obligée des employeurs, la discrétion restant de mise.Mais n'oublions pas c'est le fruit de nos brillants énarques qui conduisent le pays à la ruine, se ménageant des portes de sorties privées et des revenus Gastronomiques aurait dit Coluche.

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    BIAB -

    Non , l'usine à gaz (les impôts ) va accoucher d'une super usine à gaz qui va faire exploser les PME !

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