Que faire quand on ne peut pas payer ses impôts ?

Que faire quand on ne peut pas payer ses impôts ?©Boursier.com
A lire aussi

Boursier.com, publié le mardi 23 août 2016 à 14h42

Les contribuables non mensualisés doivent régler le premier tiers de leur impôt sur le revenu avant le 15 février (voire le 20 février en ligne). Mais entre une fiscalité toujours lourde et une situation économique encore fragile, certains risquent de ne pas pouvoir faire face à cette échéance. Heureusement, des solutions existent.

Délais de paiement supplémentaires

En cas de difficultés exceptionnelles (chômage, décès du conjoint...), il est possible de demander à l'administration des délais plus longs pour régler son impôt. L'administration est généralement assez conciliante mais précise tout de même que le contribuable doit alors percevoir des revenus réguliers (salaires, traitements, pensions, rentes...). Les demandes doivent être adressées dès que possible au centre des finances publiques.

Il est à noter que le contribuable bénéficie systématiquement de délais si ses revenus du mois de la demande baissent d'au moins 30% par rapport aux trois mois précédents et si ses revenus intègrent des traitements et salaires, pensions ou rentes. Un nouvel échéancier est alors édité avec des échéances qui peuvent s'étendre jusqu'au 31 mars de l'année suivante.

Remises ou modérations

Un contribuable en grandes difficultés peut aussi demander à bénéficier d'un effacement total de sa note (remise gracieuse) ou d'une réduction du montant de son impôt (modération gracieuse).

Là encore, la demande est à adresser au centre des finances publiques. L'administration procède alors à un examen de la demande en prenant en compte la situation (invalidité, maladie lourde, perte de revenus, accumulation de dettes fiscales...) et les capacités réelles du contribuable (patrimoine et ressources du foyer).

Si aucune réponse n'est reçue dans les 2 mois (ou 4 mois pour les cas complexes), la demande est considérée comme rejetée. Le contribuable peut alors se tourner vers le tribunal administratif.

Hausse des demandes

D'après le dernier rapport de la DGFiP, l'administration a reçu plus de 200.000 demandes gracieuses en 2015. Un chiffre en recul par rapport au pic de 223.000 dossiers reçus en 2014. On peut estimer que 1 foyer imposé sur 85 a demandé une remise au fisc.

 
44 commentaires - Que faire quand on ne peut pas payer ses impôts ?
  • avatar
    [=pseudo.pseudo] -

    [=reaction.title]

    [=reaction.text]

avatar
[=pseudo.pseudo] -

[=reaction.text]