Dossier

Fiscalité : ce qui va changer avec Emmanuel Macron

3. Taxation des revenus du patrimoine: ce qui va changer avec Emmanuel Macron

Taxation des revenus du patrimoine: ce qui va changer avec Emmanuel Macron©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 02 mai 2017 à 11h15

Les Français connaissent désormais leur nouveau Président de la République pour les 5 ans à venir. Et avec Emmanuel Macron, plusieurs changements devraient intervenir en matière de fiscalité du capital.

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Flat tax de 30%... dont 17,2% de prélèvements sociaux

Le leader du mouvement « En Marche ! » veut simplifier le cadre fiscal en soumettant les revenus du patrimoine au taux unique de 30%. Trois précisions doivent toutefois être apportées sur ce projet de prélèvement forfaitaire.

Emmanuel Macron compte augmenter les prélèvements sociaux de 1,7 point. Au sein de la flat tax, les contribuables paieront donc 17,2% de prélèvements et 12,8% d'impôt.

Par ailleurs, le programme du candidat rappelle que cette taxe sera optionnelle. Les contribuables pourront en effet choisir de rester au barème si cela est plus avantageux pour eux (notamment dans le cas des ménages peu ou pas imposés).

Dans leurs simulations, les épargnants devront enfin tenir compte des éventuels abattements accordés dans le régime actuel (dividendes, plus-values...). Comme nous l'a indiqué un proche d'Emmanuel Macron, « les abattements seraient maintenus en cas d'imposition au barème et ne seraient pas appliqués avec la flat tax ».

Afin de savoir ce qui sera le plus avantageux dans chaque cas, L'Argent & Vous s'est donc livré à des simulations.

Intérêts

Aujourd'hui, les intérêts sont taxés selon la tranche marginale d'imposition (TMI). La pression fiscale varie ainsi de 15,5% à 58,21%. Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, ceux qui resteront au barème subiront donc une taxation de 17,2% à 59,9%.

Comme le montre notre tableau ci-dessous, seuls les ménages non imposables auront intérêt à rester dans le régime actuel. La flat tax de 30% sera plus intéressante dans tous les autres cas.

Dividendes

Ici le principe de taxation est le même à une différence près : la base d'imposition à l'IR bénéficie d'un abattement de 40%. Il en résulte une pression fiscale comprise entre 15,5% (ménage non imposés) et 40,2% (tranche à 45%).

Avec un surplus de prélèvements (+1,7 point), les taux fluctueront entre 17,2% et 41,9% pour ceux qui resteront au barème. En cas d'option pour la flat tax, l'abattement sera perdu mais la pression fiscale s'établira à 30%. Elle sera donc préférable pour les ménages imposés dans les tranches à 30%, 41% et 45%.

Plus-values sur actions

Pour plus-values sur actions, les cas sont beaucoup plus nombreux. Actuellement, la taxation se fait au barème et tient également compte d'abattements en fonction de la durée de détention (50% de 2 à 8 ans et 65% après 8 ans).

Le tableau ci-dessous montre la pression fiscale actuelle et celle qui s'appliquera en cas de hausse des prélèvements (pour une option d'imposition au barème).

Il apparaît donc que la flat tax profitera aux foyers de la tranche à 45%. Dans les tranches à 30% et 41%, elle ne sera préférable que pour les plus-values de moins de 8 ans. Quant aux foyers de la tranche à 14%, ils n'auront intérêt à choisir la flat tax qu'en cas de plus-value réalisés avant 2 ans (pas d'abattement au barème).

Plus-values immobilières

Emmanuel Macron n'a pas directement évoqué le cas des plus-values immobilières, qui bénéficient déjà d'une imposition forfaitaire (19% d'impôt plus 15,5% de prélèvements) et d'abattements pour durée de détention.

Le cadre pourrait ici rester le même... avec toutefois une hausse des prélèvements à prévoir.

Assurance-vie

Enfin, le cas de l'assurance-vie a beaucoup fait parler. Globalement, le cadre fiscal actuel restera de mise. La flat tax ne s'appliquera qu'aux versements effectués après la réforme et uniquement pour les assurés disposant de plus de 150.000 euros d'encours.

 
4 commentaires - Taxation des revenus du patrimoine: ce qui va changer avec Emmanuel Macron
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    spirou -

    bien sur on ne parle pas de la fiscalité sur le patrimoine locatif ........ CSG plus impot foncier plus impot sur revenu soit une Flat taxe à environ 50 % on se contente de condamner des loyers trop élevés et des propriétaires qui se gavent sur le dos des locataires ........le jour ou on mettra une flat taxe sur l'hypocrisie on sera les rois
    Qui a parlé de ras le bol fiscal avec Hollande ? on a droit au ras le bol des taxes ( toutes pour notre bien etre : tabac gas oïl ......

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    ausecour -

    Les français ont encore une fois voté pour un adepte de la surfiscalisation..La France est un des premiers pays les plus fiscalisés au monde....mais cela ne suffit pas evidemment car l'argent d'etat est gaspillé et sert surtout aux profiteurs qui nous gouvernent
    Encore un beau parleur sans imagination qui va encourager les investisseurs et entrepreneurs a aller voir ailleurs.
    Les français n'ont que ce qu'ils méritent mais leur stupidité et leur trouillardise sont sans limite.

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    abrahammode -

    ce sont encore les mêmes qui vont payer. Retraités, classe moyenne .....

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    jlf42 -

    C'est dégoutant de taxer le patrimoine des français ,de plus leurs assurances vies . Mais ,je pense que si Marine Le Pen passe , ce sera pire .

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    ausecour -

    Ah bon?.....mais il est trop tard pour le savoir.

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