Taxation du patrimoine : une réforme qui pénalisera les plus modestes

Taxation du patrimoine : une réforme qui pénalisera les plus modestes©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 18 mai 2017 à 09h30

La mise en place d'une flat tax sur les revenus du patrimoine devrait considérablement simplifier le cadre fiscal de nombreux supports. Mais au-delà de cette clarification, la réforme prévue par Emmanuel Macron va aussi avoir des conséquences sur le niveau d'imposition des épargnants.

Moins d'impôt pour les plus aisés

La possibilité d'opter pour une taxation forfaitaire à 30% (impôt et prélèvements sociaux compris) va avant tout profiter aux contribuables fortement imposés aujourd'hui.

Sur des intérêts, la pression fiscale subie par un foyer imposé dans la tranche à 30% est actuellement de 43,97%. Dans la tranche à 41%, la ponction grimpe même à 54,4%. En choisissant la taxe forfaitaire, ces foyers pourront alléger leur facture de près de 14, voire 24 points.

Même chose pour les plus-values sur actions. A partir de la tranche à 30%, les contribuables auront tout intérêt à choisir la flat tax (sauf pour les plus-values de plus de 8 ans).

Comme l'ont montré nos récentes projections, la réforme va donc largement bénéficier aux foyers fortement imposés qu'il s'agisse de dividendes, d'intérêts ou de plus-values sur valeurs mobilières.

Une note plus lourde pour les petits contribuables

Pour les ménages des premières tranches, les conséquences seront en revanche bien différentes. Certes, les équipes d'Emmanuel Macron ont déjà assuré que la flat tax sera optionnelle.

Cela signifie que les ménages non imposés ou de la tranche à 14% pourront rester dans le cadre actuel de l'imposition au barème. A priori, il n'y aura donc pas de changement par rapport à aujourd'hui... à un détail près.

Emmanuel Macron a en effet prévu d'augmenter la CSG de 1,7 point, y compris sur les revenus du patrimoine. Conséquence, les prélèvements sociaux appliqués aux revenus du capital passeront de 15,5% à 17,2%.

Cela va nécessairement peser sur les contribuables choisissant de rester au barème. Actuellement, les intérêts d'un foyer non imposés ne sont soumis qu'aux prélèvements à 15,5%. Après la réforme, ce sera donc 17,2%. Cela vaudra aussi pour les dividendes et les plus-values sur actions.

Quant aux contribuables de la tranche à 14%, leurs dividendes seront par exemple taxés à  24,88% au lieu de 23,18% aujourd'hui.

Les supports populaires également affectés

Enfin, il faut rappeler que la hausse de la CSG va directement impacter les supports d'épargne qui bénéficient actuellement d'un cadre à part (PEA, assurance-vie). Or, l'assurance-vie est un outil très largement utilisé par les petits épargnants.

 
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