9 Français sur 10 approuvent l'idée d'une réduction du nombre de parlementaires

9 Français sur 10 approuvent l'idée d'une réduction du nombre de parlementaires©Boursier.com

Boursier.com, publié le mardi 06 février 2018 à 11h01

Les Français sont largement favorables à une réforme de leurs institutions que l'exécutif entend mettre en oeuvre cette année, selon un sondage Harris Interactive pour LCP-Assemblée nationale : Plus de 9 sondés sur 10 approuvent ainsi l'idée de réduire d'un tiers le nombre de députés et de sénateurs (92%) et de limiter à trois au maximum le nombre de mandats consécutifs des parlementaires (93%).

Pour 91% des sondés, baisser le nombre de députés et de sénateurs permettrait de "réduire les dépenses publiques"...  Une large proportion est aussi en accord avec l'idée de ne plus faire des anciens présidents de la République des membres de droit du Conseil constitutionnel. Même feu vert (86%) pour ce qui est de l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives.

Enfin, à 85%, les Français interrogés sont favorables à l'idée d'être consultés par référendum sur une réforme "visant à modifier le nombre de parlementaires, le nombre de mandats consécutifs qu'ils peuvent exercer et le mode de scrutin aux élections législatives". Seuls 15% plaident pour une validation par les parlementaires...

Carte maîtresse

Emmanuel Macron et sa majorité pourraient utiliser la carte du référendum pour décider de l'avenir des institutions tricolores, réforme majeure inscrite à l'agenda 2018... Toute réforme de la Constitution réclame un vote, à une majorité des 3/5 des députés et sénateurs réunis en Congrès. A défaut, une consultation directe des Français est prévue par le texte fondamental...

Le chef de l'Etat a beaucoup consulté ces dernières semaines, en particulier les présidents des deux Assemblées, François de Rugy (La République en marche), qui les accepte, et Gérard Larcher (Les Républicains), qui en refuse des points essentiels...

Voie négociée

Gérard Larcher semble malgré tout privilégier la voie négociée malgré les importants désaccords sur la limitation du cumul des mandats des élus... "Je pense que nous devons, par le dialogue parlementaire, nous retrouver au Congrès", a-t-il expliqué.

"Le débat commence entre nous et j'ai envie qu'on avance. C'est ce que nous nous sommes dit, le président et moi".

La peur change de camp

Du côté des députés LR, le ton est à la fermeté à l'image de du président du groupe à l'Assemblée, Christian Jacob, qui a mis au défi Emmanuel Macron de s'en remettre aux Français : "Un président menace beaucoup avant le référendum... Une fois qu'il a appuyé sur le bouton, la peur change de camp. On verra, qu'il aille au bout, c'est sa décision !"

Comme le président du Sénat, ce dernier insiste aussi pour garder un nombre d'élus suffisant pour représenter tous les territoires, même les moins peuplés, alors qu'Emmanuel Macron a lancé l'idée de réduire d'un "tiers" le nombre de parlementaires...

Pas de logique d'obstruction

Rappelons que François de Rugy envisage de ramener de 577 à 400 le nombre de députés - dont 100 élus à la proportionnelle - et à environ 240 le nombre de sénateurs, contre 348 aujourd'hui... Appuyé sur les propositions issues de groupes de travail à l'Assemblée, de Rugy semble lui aussi privilégier une voie négociée. "Le Sénat n'est pas dans une logique d'obstruction. Donc nous avons matière à travailler", dit-il...

Sous le titre "40 propositions pour une révision de la Constitution utile à la France", Gérard Larcher vient de présenter cette semaine le rapport d'un groupe de travail mis en place au palais du Luxembourg.

Garanties

"La réduction du nombre de parlementaires n'est pas la condition d'un meilleur fonctionnement démocratique", estime Gérard Larcher... Selon lui, "s'il faut en accepter le principe, quelques conditions doivent être prises."

Ainsi le Sénat souhaite pouvoir débattre du nombre de sièges de parlementaires à supprimer et demande le maintien de l'équilibre actuel entre la part des députés (62%) et celle des sénateurs (38%) dans le nombre total de parlementaires. Enfin, le Sénat a aussi des idées neuves pour l'exécutif : il lui propose que le nombre maximal de membres du gouvernement soit fixé à 20 !

"Il ne s'agit pas d'une mesure populiste ou d'un affaiblissement du Parlement", avait expliqué de Rugy fin 2017. "Au contraire, cette réduction du nombre de parlementaires doit permettre de leur donner plus de poids institutionnel, en les dotant de davantage de moyens financiers, matériels et humains".

En termes de dates et de calendrier, l'exécutif souhaite voir la révision constitutionnelle aboutir avant la pause de l'été en juillet. Un projet de loi de révision de la Constitution devrait être présenté fin février par le gouvernement...

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