Abeilles: la vente en France de deux pesticides suspendue par la justice

Abeilles: la vente en France de deux pesticides suspendue par la justice

Closer et Transform, deux nouveaux pesticides du fabricant américain Dow, sont accusés par une association de présenter un risque pour la santé des abeilles

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AFP, publié le vendredi 24 novembre 2017 à 11h34

La justice française a suspendu vendredi l'autorisation de mise sur le marché de deux nouveaux pesticides du fabricant américain Dow, accusés par une association de présenter un risque pour la santé des abeilles.

Les deux pesticides concernés, le Transform et le Closer, avaient été autorisés à la vente fin septembre par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Cette autorisation "est suspendue jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité", a déterminé le tribunal administratif de Nice (sud-est), saisi par une association écologiste.

Ces pesticides servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes grâce à une substance active, le sulfoxaflor, présenté par l'association Générations Futures comme "un néonicotinoïde de nouvelle génération" sur la base de plusieurs études scientifiques. 

Les pesticides de la famille des néonicotinoïdes, redoutables pour les abeilles, sont en passe d'être interdits en France.

Le sulfoxaflor est autorisé dans 41 pays, dont le Canada, les Etats-Unis et l'Afrique du Sud.

Dans son ordonnance, le juge appuie sa décision sur le principe de précaution consacré en droit français et européen et qui s'applique "lorsque des incertitudes subsistent sur l'existence et la portée des risques". "Des mesures de protection peuvent être prises sans attendre que la réalité et la gravité de ces risques soient pleinement démontrées", écrit-il.

Il souligne aussi que l'Anses admet le caractère toxique du sulfoxaflor pour les abeilles, dont la population est "déjà fragilisée", et il estime qu'il n'y a pas de garantie certaine que les deux pesticides seront épandus exclusivement par des professionnels formés et à la bonne dose.

Le fabricant Dow avait lui contesté tout amalgame entre les néonicotinoïdes et le sulfoxaflor, présenté au contraire comme "plus respectueux de la biodiversité".

Le tribunal administratif de Nice était compétent en raison de la localisation géographique du siège social de Dow Agrosciences: la branche phytosanitaire du groupe Dow Chemicals en cours de fusion avec le géant américain Dupont est à Sophia Antipolis, près de Nice (sud-est).

 
4 commentaires - Abeilles: la vente en France de deux pesticides suspendue par la justice
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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....
    référence à l'article :

    Fonction publique: Darmanin lance une vaste consultation des agents et usagers
    Statut : refusé
    Il y a 8 minutes
    le 24 11 2017 à 12 53

    Il nous semblerait pertinent d'évoluer, dans les couches du mille feuilles administratif, vers la généralisation de la suppression d'un fonctionnaire sur deux comme option proposée aux contribuables, et vers l'imposition un jour, de ne plus considérer comme un droit "les congés maladie". Dans les collèges et lycées les agents d'entretien les agents de maintenance et de cuisine peuvent être remplacer par des services privés, indique notre rapport. Une proposition qui permettrait aussi, "de ré allouer les sommes économisées à la montée en gamme globale de l'offre de service public en privilégiant, entre autres, l"efficience, la qualité la disponibilité des services pour les usagers.

    SERVICEs PUBLICS : changer ses habitudes pour sauver la planète de la fonction publique !

    Avec notre rapport, nous ambitionnons simplement de "contribuer au débat" sur "une question de société et de politique majeure", alors que devraient débuter rapidement à notre sens des États généraux de la fonction publique et du fonctionnariat. Nous espérons pouvoir contribuer à "fixer un cap à la transition politique et du fonctionnariat qu'il convient d'amorcer".

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    JON-DE-LIONNE -

    Encore de la censure, toujours de la censure injustifiée sur le forum orange
    et bien puisque dans cette rubrique " finance" il semblerait qu'il y ait un bug ....
    référence à l'article :

    Fonction publique: Darmanin lance une vaste consultation des agents et usagers
    Statut : refusé
    Il y a 8 minutes
    le 24 11 2017 à 12 53

    Il nous semblerait pertinent d'évoluer, dans les couches du mille feuilles administratif, vers la généralisation de la suppression d'un fonctionnaire sur deux comme option proposée aux contribuables, et vers l'imposition un jour, de ne plus considérer comme un droit "les congés maladie". Dans les collèges et lycées les agents d'entretien les agents de maintenance et de cuisine peuvent être remplacer par des services privés, indique notre rapport. Une proposition qui permettrait aussi, "de ré allouer les sommes économisées à la montée en gamme globale de l'offre de service public en privilégiant, entre autres, l"efficience, la qualité la disponibilité des services pour les usagers.

    SERVICEs PUBLICS : changer ses habitudes pour sauver la planète de la fonction publique !

    Avec notre rapport, nous ambitionnons simplement de "contribuer au débat" sur "une question de société et de politique majeure", alors que devraient débuter rapidement à notre sens des États généraux de la fonction publique et du fonctionnariat. Nous espérons pouvoir contribuer à "fixer un cap à la transition politique et du fonctionnariat qu'il convient d'amorcer".

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    chevaldacier -

    Ce sont les utilisateurs qu'ils faut sanctionner , et traiter ça au plus vite comme crime contre l'humanité , il y en a marre de tous ces soit-disant agriculteurs , ce sont des prédateurs .

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    Maboule -

    Nous avons en France une Agence, l'Anses, dont le rôle est d'octroyer, ou pas , une Autorisation de Mise sur le Marché, pour notamment les pesticides et les médicaments.Or, ce sont les politiques, et les juges, qui n'y connaissent rien, qui prennent les décisions.Ou bien cette agence est fiable, ou bien elle ne l'est pas, et dans ce cas, il faut la fermer.

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