Abus de position dominante: amende largement réduite pour Qualcomm à Taïwan

Abus de position dominante: amende largement réduite pour Qualcomm à Taïwan
Qualcomm pledged a five-year plan to invest in mobile technology in Taiwan and to establish an operations centre there

AFP, publié le vendredi 10 août 2018 à 10h36

Le géant américain des semi-conducteurs Qualcomm a accepté vendredi de payer à Taïwan une amende largement revue à la baisse pour abus de position dominante , a annoncé l'autorité de la concurrence taïwanaise.

La Commission taïwanaise pour le commerce juste (TFTC) avait condamné en octobre le fabricant de composants, qui fait l'objet de poursuites similaires dans de nombreux pays, à une amende record de 23,4 milliards de dollars taïwanais (774 millions de dollars) pour atteinte à la concurrence et manipulation de prix.

Elle estimait que la firme californienne avait enfreint pendant au moins sept ans les règles de la concurrence en refusant de fournir des licences cruciales à certains rivaux et en imposant des contrats inéquitables à certains fabricants de smartphones.

Mais un accord passé entre Qualcomm et la Commission établit que l'entreprise américaine n'aura à s'acquitter que d'une fraction de l'amende initiale: pas plus que les 2,73 milliards de dollars taïwanais (89 millions de dollars) qu'elle a déjà versés.

Le géant des semi-conducteurs a par ailleurs accepté de renégocier "de bonne foi" avec ses détenteurs de licences à Taïwan et assuré qu'il ne suspendrait pas son approvisionnement de composants, selon un communiqué de la Commission.

Qualcomm a confirmé ce "règlement d'un commun accord" de ce litige dans un communiqué diffusé vendredi, ajoutant qu'il s'était engagé à un plan d'investissement de cinq ans dans la technologie mobile à Taïwan et à y implanter un centre opérationnel.

La Commission a indiqué qu'elle espérait que cet accord  aurait un "impact positif sur le développement des secteurs des semi-conducteurs à Taïwan, des communications mobiles et de la technologie 5G".

Pour les analystes, cet accord est "gagnant-gagnant", en pleine période où Taïwan cherche  à attirer des investissements étrangers: "il donne bonne figure à tout le monde", a estimé Gordon Sun de l'Institut taïwanais de recherche économique (TIER).

Qualcomm a déjà été condamné à des amendes pour des faits similaires par la Chine, la Corée du Sud et plus récemment l'Union européenne.

En janvier, l'UE a infligé au fournisseur informatique américain  une sanction de 997 millions d'euros pour avoir versé "plusieurs milliards" de dollars à Apple, l'un de ses plus gros clients, entre 2011 et 2016, afin qu'il ne s'approvisionne pas auprès de ses rivaux.

L'interdépendance des fabricants et des fournisseurs fait le lit de nombreux litiges, avec les autorités de régulation, mais aussi entre eux. Qualcomm et Apple sont  en conflit depuis plus de 18 mois, sur fond d'accusation de violations de brevet et d'abus de position dominante. Plusieurs plaintes ont été déposées en justice par les deux parties.

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