Affaire Kerviel: le fisc réclame 2,2 milliards d'euros à la Société Générale

Affaire Kerviel: le fisc réclame 2,2 milliards d'euros à la Société Générale

L'administration fiscale a notifié dernier à la Société Générale un redressement fiscal d'un montant de 2,2 milliards d'euros, conséquence directe de l'attribution d'une responsabilité à la banque dans l'affaire Kerviel

AFP, publié le mardi 16 janvier 2018 à 23h21

L'administration fiscale a notifié au printemps dernier à la Société Générale un redressement fiscal d'un montant de 2,2 milliards d'euros, conséquence directe de l'attribution d'une responsabilité à la banque dans l'affaire Kerviel, écrit le Canard Enchaîné à paraître mercredi.

Cette somme correspond en effet au crédit d'impôt qui avait été accordé au groupe bancaire en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel.

Mais depuis, la Cour d'appel de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a mis en cause l'absence de contrôle de la banque dans les pertes causées par l'ancien trader, ramenant à un million d'euros le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier.

Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée, en novembre 2016, à la demande du ministère des Finances et des Comptes publics, une "note juridique détaillée selon laquelle la Générale n'a effectivement plus droit à sa +déduction Kerviel+".

Trois mois plus tard, au printemps 2017, le fisc a notifié ce redressement fiscal à la banque, explique le journal.

La Société Générale a fait savoir dans un communiqué qu'elle "ne commentera pas le sujet qui relève du secret fiscal". 

"La banque rappelle que le traitement fiscal de la perte occasionnée par les agissements frauduleux de Jérôme Kerviel a fait l'objet d'analyses approfondies d'experts depuis 2008 et la décision de la cour d'appel de Versailles n'est pas de nature à remettre en cause son bien-fondé conformément à la jurisprudence en vigueur", ajoute le communiqué.

"Toutefois, comme l'avait indiqué le ministre de l'Économie et des Finances, l'administration fiscale examine les conséquences fiscales de cette perte et un litige reste possible sur ce sujet devant les juridictions compétentes", souligne encore la banque.

De son côté, le ministère des Comptes publics a également indiqué à l'AFP qu'il ne "commentait pas les dossiers fiscaux particuliers".

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157 commentaires - Affaire Kerviel: le fisc réclame 2,2 milliards d'euros à la Société Générale
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    Lariegeois -

    Les banquiers sont presque tous des voleurs, des fraudeurs et des spéculateurs . La banque et son fonctionnement actuel sont la source des problèmes de nos sociétés . Elles font les lois,elles font la loi parce qu'elles sont toutes privées . Aucun moyen de contrôle et aucune volonté politique de les contrôler,puisque leurs représentants sont à la tête de presque tous les états . En France Macron en est le symbole .

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    Lariegeois -

    Les banquiers sont presque tous des voleurs, des fraudeurs et des spéculateurs . La banque et son fonctionnement actuel sont la source des problèmes de nos sociétés . Elles font les lois,elles font la loi parce qu'elles sont toutes privées . Aucun moyen de contrôle et aucune volonté politique de les contrôler,puisque leurs représentants sont à la tête de presque tous les états . En France Macron en est le symbole .

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    valloidien -

    vous voyez,,,,,
    Kerviel, demande 2,2 milliards d'euros à une banque,,
    et on trouve tout ça, logique,
    mais, quand Tapie, qui n'a pas fixé le montant de son préjudice face au Crédit Lyonnais, c'est la ministre Madame Lagarde, qui lui a allouée une somme de 430 millions pour préjudice morale, et que le temps avait assez duré plus de 14 ANS d'interminable procès entre la banque et l'homme d'affaire!,,,
    et,
    on a crié au scandale, et des juges se sont mis à mettre Tapie aux tribunaux !

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    jice -

    je crois que vous avez lu un peu vite. Il ne s'agit pas de Kerviel, mais du fisc qui veut récupérer l’indemnité versée aux banques victimes d'escroquerie sous forme de crédit d'impôt.
    Une info quand même, quand la banque se fait embobiner, l’État vole à sa rescousse. Mais dans cette histoire, la Société Générale semble avoir trop laissé faire et participer "à l'insu de son plein gré" à sa propre duperie. Car dans cette histoire de casino, tant que cela marchait, c’était certes risqué, mais cela rapportait très très gros

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    goupil20162016 -

    les banques sont des voleurs comme l'état

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    CETYOURQANKI -

    Que la société générale paie ses impôt et arrête de jouer à la roulette anglaise avec l'argent des autres !
    C'est écoeurant ...

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