Agriculteur intoxiqué : Monsanto définitivement condamné

Agriculteur intoxiqué : Monsanto définitivement condamné©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 21 octobre 2020 à 17h58

Le céréalier charentais, intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l'herbicide Lasso, a obtenu gain de cause dans le combat qui l'opposait depuis de nombreuses années à Monsanto...

C'est la fin d'une longue bataille pour l'agriculteur Paul François... Le céréalier charentais, intoxiqué après avoir inhalé des vapeurs de l'herbicide Lasso, a en effet obtenu gain de cause dans le combat qui l'opposait depuis de nombreuses années déjà à la firme Monsanto, rachetée par Bayer en 2018.

La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi formé par le groupe allemand, qui reconnaissait Monsanto responsable du dommage causé à l'agriculteur de 55 ans. Tout commence le 27 avril 2004. Ce jour-là, en nettoyant la cuve d'un pulvérisateur utilisé pour répandre des produits sur ses cultures, Paul François inhale accidentellement du Lasso, un herbicide commercialisé par la multinationale.

A la suite de cet incident, la santé du céréalier français se dégrade brutalement et pour de longues années : comas à répétition, maux de tête violents, pertes de connaissances et des mois d'hospitalisation sans que les médecins ne parviennent à faire le lien avec son intoxication.

Son mal reconnu comme maladie professionnelle

En 2005, Paul François engage un recours contre la Sécurité sociale agricole pour faire reconnaître ses troubles comme maladie professionnelle. Puis en 2007, l'agriculteur décide de se lancer dans un combat judiciaire pour faire reconnaître la responsabilité du groupe dans son intoxication, dénonçant un "défaut d'étiquetage du produit en raison de sa dangerosité". Il réclamait plus d'un million d'euros d'indemnisation.

La multinationale américaine avait été condamnée en première instance en France en 2012, puis en appel en 2015. La cour de cassation, saisie par Monsanto avait annulé cette décision en 2017, car la décision ne se référait pas à la réglementation européenne. L'agriculteur avait donc sollicité un nouvel appel. "Il s'agit de montrer qu'un simple citoyen peut faire plier une multinationale", avait expliqué Paul François, fondateur de l'association "Phyto-victimes".

Des "pressions" et un "harcèlement" exercé par Monsanto

L'agriculteur, qui a conservé des séquelles neurologiques de son inhalation accidentelle de Lasso, disait espérer que la justice française reconnaisse une nouvelle fois la responsabilité du géant américain. Il avait également dénoncé "les pressions" et "le harcèlement" exercé par Monsanto à son encontre. La firme avait, par exemple, demandé à plusieurs reprises une expertise psychiatrique du plaignant.

En avril 2019, la cour avait confirmé le jugement en première instance du tribunal de grande instance de Lyon, condamnant Monsanto à indemniser entièrement l'agriculteur. Elle estimait alors que la firme avait "failli à son obligation générale d'information pour n'avoir pas respecté les règles en matière d'emballage et d'étiquetage des produits".

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