Aides sociales : faut-il instaurer des contreparties ?

Aides sociales : faut-il instaurer des contreparties ?
association caritative Restos du coeur

Boursier.com, publié le vendredi 15 février 2019 à 20h35

Le Premier ministre Edouard Philippe a émis vendredi l'idée de "contreparties" aux aides sociales, sous forme d'activités d'intérêt général. Il a toutefois reconnu que le sujet était "explosif".

Faut-il demander aux citoyens bénéficiant d'aides sociales d'apporter des contreparties à ce soutien ? Le sujet n'est en tout cas plus tabou, si l'on en croit les dernières déclarations d'Edouard Philippe. Le Premier ministre a posé clairement la question, vendredi, lors d'un échange avec des élus locaux et des dirigeants de PME dans le Finistère dans le cadre du "grand débat national"

"Est-ce qu'on demande des choses en contrepartie des mécanismes de solidarité ? C'est un débat totalement explosif", a-t-il affirmé...

Des activités d'intérêt général en contrepartie ?

Il a ajouté que sa "conviction personnelle" était que "compte tenu de l'importance de nos mécanismes de solidarité, compte tenu de nos finances publiques, compte tenu de la situation d'un pays qui est en croissance mais qui reste avec un niveau de chômage élevé, il faut qu'on s'interroge sur ces contreparties".

"Il faut qu'on regarde ce qu'on peut réfléchir avec nos concitoyens comme contrepartie au versement obligatoire", a-t-il poursuivi. "C'est indispensable d'avoir des mécanismes de solidarité pour ceux qui sont dans la difficulté, on est un pays où la solidarité ça compte, il ne s'agit pas de revenir en arrière, il s'agit de s'interroger sur 'est-ce que cette solidarité, elle peut s'accompagner de contreparties, d'activités, d'activités d'intérêt général'?"

Le Haut-Rhin teste le RSA versé en échange d'heures de bénévolat

La mesure est de fait déjà expérimentée dans un département français, le Haut-Rhin, où le Conseil départemental avait décidé en 2016 de conditionner le versement du RSA à 7 heures hebdomadaires de bénévolat, suscitant une polémique et une bataille judiciaire. Le tribunal administratif, en octobre 2016, avait annulé la délibération du conseil départemental, tout comme la cour d'appel de Nancy en avril 2017.

Mais en juin 2018, le Conseil d'Etat (la plus haute juridiction administrative) a inversé la tendance, validant la décision du Conseil départemental, à condition que ces heures de bénévolat "puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi".

Depuis septembre 2017, les bénéficiaires du RSA sont incités à pratiquer une activité bénévole et à s'engager par contrat à le faire, de manière individuelle et non générale. En juin 2018, le Conseil départemental faisait état de "800 allocataires (qui) se sont engagés dans une mission de bénévolat avec des résultats positifs à la clé". Ce chiffre reste certes modeste en regard des quelque 17.200 allocataires du RSA dans le Haut-Rhin, mais le Conseil estime que 7.000 personnes pourraient entrer rapidement dans le dispositif.

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