Airbnb condamné pour la première fois pour une sous-location illégale

Airbnb condamné pour la première fois pour une sous-location illégale©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 10 juin 2020 à 12h49

Selon une information du 'Figaro', la plateforme de réservation de logements doit rembourser plus de 58.000 euros à une propriétaire dont le locataire avait loué illégalement le logement...

C'est une condamnation inédite pour Airbnb !... La plateforme de locations touristiques entre particuliers a, pour la première fois, été reconnue coresponsable dans une affaire de loyers illégalement perçus par sous-location, selon une décision rendue le 6 juin par le tribunal judiciaire de Paris, que 'Le Figaro' a pu consulter.

De ce jugement, il en ressort qu'Airbnb "devait rembourser au propriétaire les commissions qu'elle a perçues du fait de la sous-location non autorisée du bien, en faisant une application de la théorie de l'accession selon laquelle la propriété immobilière donne droit sur tout ce qu'elle produit", a estimé le tribunal de Paris, ajoutant que l'entreprise aurait dû vérifier la légalité des transactions.

"Dès lors que l'hôte exerce une activité illicite par son intermédiaire, compte tenu de son droit de regard sur le contenu des annonces et des activités réalisées par son intermédiaire en qualité d'éditeur, elle commet une faute en s'abstenant de toute vérification, laquelle concourt au préjudice subi par le propriétaire", peut-on lire également dans la décision.

58.000 euros

Jusqu'ici, dans les affaires de locations frauduleuses, les propriétaires n'avaient d'autre choix que de se retourner contre le locataire. Désormais, il sera également possible pour les propriétaires de réclamer leur dû à l'entreprise américaine. Dans cette affaire, la locataire mise en cause avait sous-loué sans autorisation son logement situé dans le 4e arrondissement de Paris, pendant 534 jours en 2016 et 2017.

Ainsi, Airbnb a été condamné à verser la somme de 58.000 euros à la propriétaire qui avait vu son appartement sous-loué sans son accord. Le le tribunal judiciaire de Paris a d'ailleurs rappelé qu'un locataire "ne peut ni céder le contrat de location ni sous-louer le logement, sauf avec l'accord écrit du bailleur, y compris sur le prix" du sous-loyer, qui ne peut excéder le loyer payé par le locataire principal.

Airbnb va faire appel

La plateforme de locations touristiques a indiqué son intention de faire appel de la décision, estimant qu'elle allait à "l'encontre des principes fondamentaux du droit français et européen, qui distinguent les éditeurs des hébergeurs de contenus".

Cette condamnation intervient alors que la maire de Paris et candidate à l'élection a récemment affirmé être favorable au rachat de logements Airbnb dans la capitale, transformant ces locations courte durée vers des locations à long terme. Sur 'France Inter', Anne Hidalgo s'est en effet dit "heureuse que ce modèle prédateur, parce qu'il a retiré beaucoup de logements à la location de longue durée" ait montré "ses limites", évoquant les difficultés économiques de l'entreprise, frappée de plein fouet par la crise sanitaire. "Le fait que ces appartements-là ne sont plus loués en location saisonnière va peut-être nous permettre de les remettre dans la location longue durée", avait-elle ajouté...

Vos réactions doivent respecter nos CGU.