Airbnb : l'UE donne raison à la loi française qui impose plus de régulation

Airbnb : l'UE donne raison à la loi française qui impose plus de régulation
Airbnb, mairie de Paris...

Boursier.com, publié le mardi 22 septembre 2020 à 16h43

La Cour de justice de l'Union européenne a validé la réglementation française qui soumet à autorisation la location d'appartements pour de courtes durées sur des plateformes comme Airbnb...

Petite victoire pour la mairie de Paris... La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a validé la réglementation française qui soumet à autorisation la location d'appartements pour de courtes durées sur des plateformes comme Airbnb, dans un litige opposant deux propriétaires à la Ville de Paris.

Dans son arrêt publié ce mardi, la CJUE rappelle que les deux propriétaires, Cali Apartments SCI et HX avaient formé un pourvoi en cassation en 2018 contre une décision de la Cour d'appel de Paris les condamnant au paiement d'une amende pour avoir proposé des studios à la location pour une clientèle de passage, "sans autorisation préalable et de manière répétée".

La Cour de cassation a alors elle-même saisi la CJUE pour qu'elle se prononce sur la compatibilité de cette réglementation nationale avec la directive européenne sur les services dans le marché intérieur.

"Lutte contre la pénurie de logements"

La CJUE a ainsi tranché : "une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d'un local destiné à l'habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n'y élit pas domicile est conforme au droit de l'Union". "La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation", a-t-elle également expliqué.

👏 " La lutte contre la pénurie de logements destinés à la location de longue durée constitue une raison impérieuse d'intérêt général justifiant une telle réglementation " #Airbnb > @CourUEPresse@IanBrossat @Anne_Hidalgo pic.twitter.com/almSAUZGxv
- Pierre Schydlowski (@PSchydlowski)

Ainsi, il appartiendra à la justice française de vérifier qu'il y a bien pénurie de logements destinés à la location de longue durée sur le territoire des communes concernées, ajoute la Cour de justice de l'Union européenne.

Une "belle victoire" pour Paris

"La justice européenne vient de valider la loi française sur la régulation des locations Airbnb. Cette décision fait suite à différend qui opposait la Ville de Paris à un propriétaire qui louait illégalement deux appartements dans le 7e. Belle victoire !" s'est félicité sur son compte Twitter l'adjoint à la Mairie de Paris chargé du logement Ian Brossat.

De son côté, Anne Hidalgo a évoque une "victoire", qui était "attendue par de nombreuses métropoles" et qui "marque un tournant pour l'encadrement des locations saisonnières et constitue une avancée pour le droit au logement pour tous".

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