Airbnb : la ville de Paris déboutée par la justice

Airbnb : la ville de Paris déboutée par la justice©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 06 mars 2019 à 15h30

Les demandes de la mairie de Paris concernant la suppression des annonces ne comportant pas de numéro d'enregistrement ont été rejetées.

C'est un lourd désaveu pour Anne Hidalgo, en guerre contre les dérives d'Airbnb dans la capitale. Le tribunal de grande instance de Paris a rejeté mardi les demandes de la mairie, concernant la suppression des annonces ne comportant pas de numéro d'enregistrement.

Depuis le 1er décembre 2017, dans le cadre de la loi Alur, les particuliers doivent enregistrer leur annonce de location. Ce numéro d'enregistrement doit figurer dans les offres de location diffusées sur internet. L'objectif est de mieux contrôler les propriétaires qui ne respecteraient pas la limite de 120 nuitées par an imposée dans la capitale. Selon l'adjoint au Logement Ian Brossat, environ 50.000 à 60.000 logements parisiens sont en location sur Airbnb, avec une "très forte proportion" d'appartements loués à l'année.

Les trois quarts des annonces illégales ?

D'après la Ville, plus de trois quarts de ces annonces ne seraient pas enregistrées, alors qu'Airbnb parle de seulement 20%. Et c'est donc le groupe américain qui sort gagnant de ce "round". La justice a estimé mardi que ce dernier ne gérait pas la plate-forme. Autre problème, selon les juges : l'Etat français n'a pas tenu compte de l'avis de la Commission européenne, qui estime que contrairement à Uber, Airbnb ne fixe pas ses propres tarifs mais laisse les propriétaires s'en charger. Ils ont même condamné la Ville à verser 5.000 euros à la filiale française d'Airbnb mais aussi à la maison mère dont le siège est en Irlande.

"Nous nous félicitons de cette décision, et souhaitons désormais poursuivre notre travail afin d'accompagner les hôtes dans des pratiques de location responsable à Paris. Airbnb fait partie du quotidien des Parisiens, que ce soit pour partager leur logement ou voyager dans le monde, c'est pourquoi nous souhaitons entretenir des relations constructives avec toutes les parties prenantes de notre première ville dans le monde, explique un porte-parole", s'est félicité un porte-parole du groupe, interrogé par 'Le Parisien'.

De son côté, la Ville compte sur d'autres procédures pour faire plier Airbnb. "C'est une première étape. Nous avions initié cette plainte sur la base de la loi numérique mais depuis le cadre a changé. Nous avons déposé une autre plainte via la loi Elan qui établit la responsabilité des plates-formes pour chaque location illégale. Ça peut aller jusqu'à 12 500 euros d'amende. Nous attendons avec un bon espoir le jugement du 21 mai prochain", a expliqué Ian Brossat au 'Parisien'.

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