Airbnb : les députés musclent les sanctions

Airbnb : les députés musclent les sanctions©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 19 novembre 2018 à 12h19

L'étau se resserre autour des propriétaires et des plateformes d'hébergement touristique qui ne respectent pas les règles... Les députés ont adopté vendredi, dans le cadre du projet de budget 2019, un amendement qui renforce les sanctions déjà prévues dans le cadre de la loi Elan.

Il s'agit de nouvelles amendes en cas de retard dans la déclaration d'une location. Du côté des sites, dont Airbnb est largement leader, c'est la non-collecte de la taxe de séjour, ou de la taxe additionnelle de 15% instaurée en Île-de-France, qui est visée.

150 euros par omission

L'amendement à l'article 56 du projet de loi de finances prévoit une amende de "150 euros par omission ou inexactitude" et le total peut grimper "jusqu'à 12.500 euros" - pour les sites ou les propriétaires. Les plateformes qui ne collecteraient pas les nouvelles taxes écoperont de sanctions "jusqu'à 2500 euros sans être inférieure(s) à 750 euros".

Certaines communes n'avaient pas encore instauré de taxe de séjour le 1er octobre 2018. Les députés ont donc pris le relais et fixé un taux à 1% du coût de la nuitée par personne pour les "hébergements non classés".

Ras-le-bol du secteur

Le texte a été voté sur fond de mobilisation des professionnels. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) française a assigné Airbnb devant le tribunal de commerce de Paris pour "concurrence déloyale". La principale fédération du secteur reproche à la plate-forme de location de meublés de ne pas retirer les annonces dépassant le plafond de 120 nuitées par an et de ne pas publier le numéro d'enregistrement des biens, obligatoire dans certaines villes.

Les textes se multiplient pourtant, pour tenter de réguler les locations. La loi Elan (logement 2018) impose des amendes de 5 à 10.000 euros aux propriétaires qui n'enregistrent pas leur logement, comme l'exigent désormais Paris, mais aussi Nice, Tours, Bordeaux, ou Lyon. Le décompte du nombre de jours de location d'un meublé, actuellement limité à 120 jours par an, doit également être donné, sous peine de sanctions.

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