Amazon annonce un accord avec le fisc français

Amazon annonce un accord avec le fisc français©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 05 février 2018 à 11h24

Amazon et le fisc français ont réussi à se mettre d'accord lundi sur le redressement réclamé au géant américain, soit une enveloppe d'un peu plus de 200 millions d'euros. Bercy ne souhaite pas communiquer sur ce deal, invoquant le secret fiscal, mais Amazon a confirmé, dans un communiqué.

"Nous sommes parvenus à un accord de règlement d'ensemble avec les autorités fiscales françaises sur des questions liées au passé", écrit le groupe. Il ne précise pas le montant de la transaction.

Dans la foulée de Facebook

Amazon précise par ailleurs que "l'ensemble des chiffres d'affaires, charges, profits et taxes liés à l'activité de commerce de détail sont désormais comptabilisés en France". Il emboîte ainsi le pas à Facebook - autre membre des "GAFA" (Google, Apple, Facebook et Amazon) régulièrement accusés de faire de l'optimisation fiscale en Europe. Le groupe de Mark Zuckerberg a annoncé mi-décembre qu'il comptabiliserait ses revenus publicitaires localement à partir de 2018 et cesserait de les affecter à son siège européen à Dublin.

Amazon rappelle avoir "investi (en France, ndlr) plus de 2 milliards d'euros depuis 2010 et créé plus de 5.500 emplois (en) CDI". "En août 2015, nous avons établi une succursale d'Amazon EU Sarl en France afin d'avoir la meilleure organisation possible de nos activités pour servir au mieux nos clients", ajoute le communiqué.

Vers une réforme ?

Amazon avait annoncé en novembre 2012 que le fisc français lui réclamait 252 millions de dollars (environ 202 millions d'euros) d'arriérés d'impôts, intérêts et pénalités comprises, liés à la déclaration à l'étranger de chiffre d'affaires réalisé en France. La demande de l'administration portait sur les exercices fiscaux de 2006 à 2010. "Nous sommes en désaccord avec l'évaluation présentée et nous avons l'intention de la contester vigoureusement", avait dès le départ fait savoir le groupe.

Cet accord est annoncé alors que le débat se poursuit en Europe sur la meilleure manière de mettre fin à l'optimisation fiscale largement pratiquée par les GAFA. La Commission européenne doit présenter fin mars un projet de réforme.

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