Amazon condamné par l'Union européenne à verser 250 ME

Amazon condamné par l'Union européenne à verser 250 ME

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Boursier.com, publié le mercredi 04 octobre 2017 à 12h10

La Commission européenne a bel et bien condamné Amazon à verser des millions d'euros d'impayés aux autorités fiscales luxembourgeoises. Cette décision boucle une enquête approfondie de trois ans pour savoir si le groupe américain a reçu des avantages illégaux dans le cadre d'un arrangement datant de 2003, qui permet à sa filiale de payer moins d'impôts dans le pays que d'autres entreprises.

Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de la concurrence, a déclaré: "Grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon, près de trois quarts des bénéfices d'Amazon n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. Il s'agit d'une pratique illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État".

L'exécutif européen avait estimé la note fiscale à 400 millions d'euros il y a un an. Ce montant a été revu à 250 ME après discussion avec d'autres services européens.

Des avantages fiscaux jugés illégaux

La décision fiscale anticipative a permis à Amazon de transférer la majeure partie de ses bénéfices depuis une société du groupe Amazon assujettie à l'impôt au Luxembourg (Amazon EU) vers une société qui ne l'est pas (Amazon Europe Holding Technologies). La décision fiscale anticipative validait notamment le paiement d'une redevance par Amazon EU à Amazon Europe Holding Technologies, ce qui réduisait sensiblement les bénéfices imposables d'Amazon EU. L'enquête de la Commission a démontré que les montants de ces redevances, approuvés par la décision fiscale anticipative, étaient excessifs et ne correspondaient pas à la réalité économique, souligne le régulateur.

Après Apple et Starbucks

Le géant du e-commerce est la dernière multinationale en date à être la cible de la politique de répression des stratégies d'évitement fiscal. Bruxelles a déjà ordonné il y a un an à Apple de verser 13 milliards d'euros d'impôts impayés à l'Irlande après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide illégale, et à Starbucks de payer 20 et 30 millions d'arriérés aux Pays-Bas.

La CE a également demandé à la Belgique de récupérer 700 millions d'euros d'impôts auxquels ont échappé 35 multinationales - dont AB InBev et BASF - grâce à des arrangements non conformes au droit européen.

Elle doit aussi proposer mercredi de réformer la collecte de la TVA dans le but là aussi de combattre la fraude et l'optimisation fiscale.

 
1 commentaire - Amazon condamné par l'Union européenne à verser 250 ME
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    oms -

    Moi j'ai achetè 1 Decodeur Tèle par force car il y avait que AMAZONE qui l'avait,j'ai paye par carte à Paypal j' ai ètè livrè Rapidement.Mais j'ai jamais Reçu la Facture malgres mes DEMANDES, qui encaissè la TVA????

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