Anticor veut saisir la justice sur l'"oubli" de Jean-Paul Delevoye

Anticor veut saisir la justice sur l'"oubli" de Jean-Paul Delevoye©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 11 décembre 2019 à 11h17

Le ministre délégué aux retraites ne mentionnait pas sa fonction d'administrateur de l'Institut de formation de la profession de l'assurance (Ifpass) dans sa déclaration d'intérêts.

Jean-Paul Delevoye est dans le viseur d'Anticor. L'association anticorruption demande la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) de saisir la justice sur le cas du haut-commissaire aux Retraites.

Dans sa déclaration d'intérêts, qui doit être rédigée par chaque membre du gouvernement, le ministre délégué aux retraites ne mentionnait pas sa fonction d'administrateur de l'Institut de formation de la profession de l'assurance (Ifpass), qu'il occupait depuis 2016. Une "erreur" et une "omission par oubli", selon l'intéressé, qui depuis a quitté cette fonction. Pour sa défense, il a aussi expliqué occuper ce poste de manière bénévole.

"Pas responsable"

"Je reconnais que ce n'est pas responsable", a-t-il admis dans les colonnes du 'Parisien Aujourd'hui en France'. Fin de l'histoire ? Certains observateurs estiment que cette fonction d'administrateur à l'Ifpass n'est pas compatible avec sa mission de réformer les retraites.

C'est donc le cas de l'Anticor, qui a décidé de saisir la HATVP. Objectif : que la Haute autorité "saisisse le parquet de ce cas de violation de l'article 4 de la loi du 13 octobre 2013 en application de l'article 40 du code de procédure pénale qui dispose que 'toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République'".

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