Apple contre Attac : décision le 23 février

Apple contre Attac : décision le 23 février
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Boursier.com, publié le lundi 12 février 2018 à 18h16

La justice française se prononcera dans un peu plus de dix jours sur l'assignation déposée par Apple contre Attac. L'objectif du géant américain est d'empêcher les militants du groupe altermondialiste d'entrer dans ses magasins, notamment lors d'actions de dénonciation des arrangements fiscaux internationaux du groupe.

Par une assignation en référé déposée le 21 décembre dernier, Apple a demandé à la justice française d'interdire à Attac toute intrusion dans ses boutiques sous peine d'une astreinte de 150.000 euros. A l'issue d'une audience lundi, le tribunal de grande instance de Paris a donc mis en délibéré son jugement au 23 février.

Démonstration de force ou action en chanson ?

Le 2 décembre dernier, Attac avait organisé des "happenings" dans une trentaine de villes françaises et plusieurs magasins Apple pour dénoncer le non-paiement des sommes dues par Apple à l'Irlande et des pratiques d'évasion fiscale présumées. A Paris, plusieurs dizaines de militants étaient restés environ trois heures à l'intérieur de la boutique Apple? Un porte-parole des altermondialistes a expliqué à l'agence de presse Reuters qu'il s'agissait d'une action destinée à inviter "en chanson" clients et vendeurs au débat.

"Face à cette action irrationnelle et cette démonstration de force massive par des activistes identifiées se prévalant d'Attac et mettant en danger ses clients et employés, Apple a été contrainte d'évacuer et de fermer le magasin", précise pour sa part le groupe américain dans le texte du référé.

Dommage imminent

Le groupe Apple estime faire face à un dommage "imminent" et dénonce le terme d'"amende" utilisé pour qualifier les 13 milliards d'euros arriérés d'impôts dus à l'Irlande en vertu d'une décision prise en octobre par la Commission européenne. Dublin a annoncé en novembre sa volonté de commencer à récupérer auprès d'Apple ces 13 milliards d'euros d'arriérés, sans pour autant devoir traduire le géant américain en justice.

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