Assurance chômage: les recours contre la réforme déposés vendredi, la CFTC renonce

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Lors d'une manifestation de professionnels de la culture et du spectacle à Montpellier, le 23 avril 2021
Lors d'une manifestation de professionnels de la culture et du spectacle à Montpellier, le 23 avril 2021
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© AFP, Pascal GUYOT

AFP, publié le mardi 18 mai 2021 à 14h58

Tous les syndicats, à l'exception de la CFTC qui y a renoncé, déposeront vendredi devant le Conseil d'État leurs recours contre la réforme de l'assurance chômage qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, a-t-on appris auprès des syndicats.

Tous les syndicats, à l'exception de la CFTC qui y a renoncé, déposeront vendredi devant le Conseil d'État leurs recours contre la réforme de l'assurance chômage qui doit entrer en vigueur le 1er juillet, a-t-on appris auprès des syndicats.

"Nous déposerons le même jour par l'intermédiaire de nos avocats respectifs", a indiqué à l'AFP Michel Beaugas, chargé de l'emploi à Force Ouvrière.

Les juges auront un mois pour se prononcer sur les demandes de suspension en référé du décret instituant la réforme et éventuellement ensuite quatre mois pour examiner le fond.

Les syndicats attaquent principalement la mesure phare de la réforme, le nouveau mode de calcul de l'allocation, qui va pénaliser les demandeurs d'emploi alternant chômage et activité, même si le gouvernement en a limité l'impact par rapport à une première version annulée par le Conseil d'État en novembre.

Le gouvernement a aussi rédigé ces derniers jours un projet de décret rectificatif pour corriger des "effets non voulus" en défaveur des personnes ayant connu des périodes de rémunérations inhabituelles (activité partielle, congés maternité, maladie...). 

Mais les syndicats estiment que ce projet de décret, jugé fragile juridiquement par l'Unédic, ne résout qu'une partie du problème.

Ils contestent en outre d'autres mesures: le durcissement de 4 à 6 mois de travail pour l'ouverture et le rechargement des droits, qui sera conditionné à une amélioration du marché de l'emploi, ainsi que la dégressivité des allocations pour les salariés ayant gagné plus de 4.500 euros. 

La Coordination nationale des théâtres occupés a par ailleurs appelé à une mobilisation dans toute la France le 22 mai pour le retrait de la réforme de l'assurance chômage.

"Nous sommes sur le même bateau", a déclaré mardi Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT spectacle, négociateur assurance chômage pour la centrale et occupant de l'Odéon. "Il faut des mesures pour une protection sociale à la hauteur qui garantisse des droits à l'assurance chômage, attachés à la personne et déconnectés de l'emploi, pour toutes et tous".

Bien que n'ayant pas obtenu du gouvernement le geste qu'elle demandait sur le rechargement des droits, la CFTC a décidé de ne pas déposer de recours, estimant selon son négociateur Éric Courpotin, "qu'il n'y avait pas assez d'éléments juridiques pour faire tomber cette réforme injuste".

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