Assurance chômage : vers un nouveau mode d'emploi

Assurance chômage : vers un nouveau mode d'emploi©Boursier.com

Boursier.com, publié le vendredi 23 février 2018 à 09h33

Les partenaires sociaux sont finalement parvenus à une entente "a minima" sur la réforme de l'assurance chômage... Sommés par le gouvernement d'engager une réforme du régime, les organisations patronales et syndicales se rencontraient pour une ultime séance de négociations jeudi afin de décider de l'intégration de certains démissionnaires et prévoir des mesures pour lutter contre la précarité.

"C'est un accord équilibré à minima", a déclaré le négociateur de FO, Michel Beaugas. "Il crée un nouveau droit à la démission légitime. C'est toujours ça de pris..."

"C'est le mieux qu'on pouvait faire dans le cadre contraint qui nous était donné avec un esprit de responsabilité des acteurs", s'est réjoui de son côté le négociateur du Medef, Alexandre Saubot.

Reconversion à la clé

L'accord permet aux personnes souhaitant démissionner en vue d'une reconversion professionnelle de bénéficier d'allocations chômage, au même titre que les demandeurs d'emploi. Pour en bénéficier, il faut avoir cotisé pendant sept ans lors de ses derniers emplois.

La CFDT estime que le dispositif concernerait 14.000 à 23.000 personnes par année... On est toutefois loin du souhait du gouvernement qui désirait l'intégration de "toutes les personnes qui démissionnent en vue d'une évolution professionnelle", sous entendu création, reprise d'entreprise ou reconversion...

Le ministère du Travail souhaitait initialement "tous les cinq ans à sept ans" ouvrir le régime aux démissionnaires qui ont un projet. Les organisations syndicales préfèrent élargir la liste des quelques cas de démission donnant droit à une indemnisation de l'assurance chômage.

Pas encore gagné

"Le message qu'on peut envoyer au gouvernement, c'est que les partenaires sociaux ont su répondre au challenge qu'il nous a imposé," a déclaré Eric Courpotin de la CFTC.

Les organisations syndicales sont pourtant encore loin de signer le texte. La CGT dit en avoir une "appréciation négative". La CFDT, FO et la CFTC ont, pour leur part, conditionné leur signature à l'engagement de l'Etat d'en "respecter tous les termes".

Paritarisme en question

Pour les organisations syndicales, c'est l'avenir du paritarisme qui est en jeu à travers les réformes de la formation professionnelle et de l'assurance chômage. Le gouvernement a déjà annoncé qu'il comptait prendre une place plus importante dans la gouvernance du régime...

Le gouvernement, qui leur a soumis des documents d'orientation pour guider leur réflexion sur les deux dossiers, attendait en retour leurs propositions pour présenter un projet de loi au printemps prochain.

Bonus-malus

Le discussions promettaient ainsi d'être particulièrement difficile dans le dossier de l'assurance chômage... et elles l'ont été ! Le gouvernement avait par ailleurs demandé aux partenaires sociaux de proposer un dispositif pour inciter les entreprise à limiter le recours aux contrats courts. Il préconisait le bonus-malus, principe qui vise à pénaliser les entreprises qui engagent trop en CDD et à encourager celles qui favorisent les CDI...

Le patronat a ainsi accepté d'obliger l'ensemble des branches à ouvrir des négociations pour limiter le recours aux contrats courts. Aucune sanction particulière n'est cependant prévue en cas du non respect de cette obligation, si ce n'est le rappel du bonus-malus que le gouvernement a menacé de mettre en place...

Problème des contrats courts

C'est justement ce sujet qui avait bloqué les négociations sur la convention de l'Unédic au printemps dernier... Le patronat craint la pénalisation des secteurs dont le modèle économique nécessite l'utilisation des contrats courts. Le gouvernement a toutefois assuré qu'il imposerait son propre dispositif s'il jugeait que le système proposé n'était pas suffisamment efficace.

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