Au G7, Le Maire espère un accord de principe sur la fiscalité sur les GAFA

Au G7, Le Maire espère un accord de principe sur la fiscalité sur les GAFA©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 17 juillet 2019 à 10h26

La France vise un accord de principe sur l'instauration d'un impôt minimum sur les sociétés au niveau mondial afin de lutter contre l'évasion fiscale.

La réunion des ministres des Finances et des gouverneurs des banques centrales des pays du G7 s'ouvre ce mercredi à Chantilly (Oise), une semaine après que les Etats-Unis ont menacé la France de représailles après la mise en place d'une taxe nationale sur les géants du numérique.

La France vise un accord de principe sur l'instauration d'un impôt minimum sur les sociétés au niveau mondial afin de lutter contre l'évasion fiscale. "J'espère qu'à la fin de ce G7, demain, le principe d'un impôt minimum sera retenu", a déclaré le ministre français Bruno Le Maire sur France Inter.

Tomber d'accord

A défaut de pouvoir convenir rapidement d'un taux pour cette fiscalité, "si déjà on peut tomber d'accord tous les sept pour dire 'l'évasion fiscale, ça suffit', il faut un impôt minimum, ce sera un progrès considérable", a-t-il ajouté.

Bruno Le Maire a réaffirmé que le gouvernement français ne renoncerait pas à cette taxe, qu'il souhaite temporaire en attendant un accord global dans le cadre de l'OCDE (Organisation de coopération et développement économiques), sur les activités de groupes comme Facebook, Amazon, Apple ou Google.

"La France ne cédera pas sur la mise en place de sa taxation nationale. La meilleure solution et la sagesse, c'est de trouver une solution internationale. Le G7, c'est le bon moment de décider de cette taxation internationale et ensuite nous essaierons de trouver un accord à l'OCDE", a-t-il dit.

"C'est l'intérêt des Etats-Unis de mettre en place cette taxation d'un nouveau modèle économique qui repose sur la création de valeur par les données", a-t-il poursuivi en assurant qu'il ne s'agissait pas de cibler spécifiquement des entreprises américaines.

Washington fait la grimace

Faute de progrès suffisant à ses yeux, la France a mis en place sa propre taxe nationale sur les services numériques, dont le principe a été validé définitivement la semaine dernière par le Parlement.

Cette initiative - bien que vouée à l'extinction au profit d'une future taxe internationale - a été mal perçue à Washington, où le président américain Donald Trump a ordonné une enquête qui pourrait déboucher sur l'imposition par les Etats-Unis de droits de douane sur les produits français ou sur d'autres mesures de rétorsion commerciale.

Au-delà de ces questions fiscales, les grands argentiers des sept pays les plus riches de la planète (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon et Royaume-Uni), accompagnés du président de la Banque centrale européenne (BCE) Mario Draghi et des représentants des grandes organisations internationales (Banque mondiale, Commission européenne et Eurogroupe, FMI et OCDE) se pencheront sur le projet de "cryptomonnaie stable" Libra de Facebook, qui suscite de nombreuses réserves.

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