Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur marseillais

Axa condamné en appel à indemniser un restaurateur marseillais
Logo Axa

Orange avec Boursier.com, publié le jeudi 25 février 2021 à 18h06

L'assureur était en litige avec un restaurateur marseillais qui réclamait le remboursement de ses pertes d'exploitation, en pleine crise du coronavirus.

L'assureur était en litige avec un restaurateur marseillais qui réclamait le remboursement de ses pertes d'exploitation, en pleine crise du coronavirus.

L'assureur Axa a été condamné jeudi en appel à indemniser un restaurateur marseillais des pertes d'exploitation subies en raison des mesures de confinement mises en place contre l'épidémie de coronavirus. C'est la première fois que le groupe est ainsi condamné en appel dans ce type de contentieux. C'est aussi la première fois qu'une juridiction d'appel statue dans ce type de dossier, alors que plusieurs affaires sont en cours.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé un jugement en première instance du tribunal de commerce de Marseille rendu le 15 octobre 2020.

La garantie peut être mobilisée

"Comme le premier juge, la cour a estimé que la garantie pertes d'exploitation subies suite à fermeture administrative en raison de l'épidémie de coronavirus pouvait être mobilisée", a indiqué la cour dans un communiqué, rejetant la clause d'exclusion de garantie invoquée par l'assureur.

"Nous allons étudier attentivement les motivations de la décision. Nous rappelons que ce même contrat est actuellement l'objet de débats devant plusieurs autres juridictions d'appel dans le pays", a réagi Axa dans un communiqué cité par l'AFP.

Plusieurs contentieux

Le groupe a gagné plusieurs contentieux mais en mai dernier, le restaurateur Stéphane Manigold a obtenu gain de cause devant la justice avant de conclure un accord avec la compagnie d'assurance.

Le restaurant marseillais 'L'Espigoulier' avait souscrit en 2017 un contrat standard garantissant les pertes d'exploitation dues à une fermeture administrative consécutive à une épidémie. Selon l'assureur, les contrats de ce type concernent 15.000 restaurateurs en France.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.