Bercy va avoir sa propre police fiscale

Bercy va avoir sa propre police fiscale©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 19 février 2018 à 10h32

Bercy aura bientôt sa propre police fiscale... Le ministère de l'Economie et des Finances a obtenu la création d'un service d'enquêtes judiciaires sur les affaires de fraude fiscale. Selon 'Les Echos', qui révèlent l'information, ce service à compétence nationale dirigé par un magistrat compterait 30 à 50 inspecteurs ou contrôleurs des impôts et est susceptible d'être opérationnel d'ici dix-huit mois.

A compter de sa création, le Parquet national financier pourrait donc choisir de confier les enquêtes en matière de fraude et d'évasion fiscale à trois services distincts - la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) qui relève de la police, celle des douanes judiciaires (SNDJ), et ce nouveau service d'officiers fiscaux judiciaires de Bercy. Les modalités de gouvernance de ce service conçu pour renforcer la lutte contre la fraude restent cependant à préciser, note le journal.

Plan de lutte contre la fraude

Le projet ne date pas d'hier, puisqu'il avait déjà été évoqué en 2002, puis relancé à plusieurs reprises, sans succès. "En novembre 2017, l'objectif est de profiter du plan de lutte contre la fraude voulu par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin", explique le journal économique.

Si le nouveau service a mis tellement de temps à se monter, c'est qu'il existe déjà depuis 2010 la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF), qui regroupe des officiers de police judiciaire et agents des finances publiques. Elle dépend du ministère de l'Intérieur, qui craignait de perdre ses prérogatives. Mais les dossiers s'empilent de son côté depuis la création du parquet national financier (PNF), alors que les enquêteurs sont de moins en moins nombreux.

Selon Bercy, la nouvelle police fiscale devrait donc s'occuper de la fraude fiscale "pure", tandis que la BNRDF se concentrera sur les montages complexes ou donnant lieu à d'autres délits comme la corruption ou le blanchiment - c'est déjà elle qui a suivi l'affaire Cahuzac par exemple.

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