Bientôt des indemnités de chômage pour les indépendants

Bientôt des indemnités de chômage pour les indépendants©Boursier.com
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Boursier.com, publié le jeudi 30 novembre 2017 à 20h51

Parmi les promesses de campagne du candidat Macron, figurait en bonne place la possibilité pour les travailleurs indépendants de toucher des allocations chômage. Le cadre précis de cette réforme, qui s'annonçait potentiellement assez coûteuse pour l'assurance-chômage, n'avait pas été détaillé jusqu'ici.

700 à 800 euros par mois pendant un an au plus ?

Selon des sources citées jeudi par le site internet des 'Echos', la mesure serait strictement encadrée et ne concernerait que les entrepreneurs qui ont fait faillite. Ils pourraient bénéficier dans ce cas d'une indemnisation forfaitaire de 700 à 800 euros par mois sur une durée de 6 mois à un an, selon le scénario privilégié par le gouvernement, mais non encore arrêté, ajoute le quotidien économique.

La population potentiellement concernée est très large, puisque l'ensemble des travailleurs indépendants représente plus de 3 millions de personnes.

Le gouvernement s'est appuyé sur un rapport des Inspections générales des affaires sociales et des finances (IGAS et IGF), non encore divulgué, et dont 'Les Echos' ont obtenu une copie. Le rapport IGAS-IGF indique notamment que "l'indemnisation devra en tout état de cause être fixée à un niveau supérieur aux droits du RSA que le travailleur serait susceptible de percevoir.

La liquidation judiciaire comme condition d'indemnisation

Quant à la durée d'indemnisation, elle serait de 6 mois à un an seulement, contre 2 ans actuellement pour les salariés de moins de 50 ans.

Seuls seraient concernés les travailleurs indépendants qui exercent à titre exclusif, ce qui exclut tous les micro-entrepreneurs qui sont aussi retraités ou salariés et dont le risque de perte d'activité est moins dommageable. De plus, le fait générateur de l'indemnisation devra être involontaire (sur le modèle de la perte d'emploi pour le salarié) afin d' éviter tout effet d'optimisation qui reviendrait à créer un nouveau statut d'intermittence.

50.000 à 60.000 bénéficiaires par an ?

Pour l'heure, c'est le critère de la liquidation judiciaire qui semble tenir la corde. Pour bénéficier du chômage, il faudrait en outre afficher une durée d'activité préalable "qui devrait être d'au minimum d'un an, voire de deux ans, afin de prévenir de cas de faillite organisée", précise le rapport IGAS-IGF.

Selon le rapport, si ce scénario se concrétisait, il pourrait concerner 50.000 à 60.000 personnes par an environ et aurait un coût budgétaire inférieur à 250 millions d'euros par an. Le choix du financement, par une cotisation ou par l'impôt, n'est pas encore tranché.

Des dispositions spécifiques pour les travailleurs des plates-formes numériques ?

Autre sujet à préciser : le sort particulier des travailleurs indépendants des plates-formes numériques (Uber, Deliveroo...). Plusieurs personnes au sein du gouvernement plaident pour un régime qui leur serait spécifique, avec des cotisations appliquées aux plates-formes numériques et gérées par un tiers indépendant, selon 'Les Echos'.

 
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