Bientôt l'autorisation des parents pour s'inscrire sur Facebook ou Instagram ?

Bientôt l'autorisation des parents pour s'inscrire sur Facebook ou Instagram ?©Boursier.com

Boursier.com, publié le mercredi 13 décembre 2017 à 15h50

Les mineurs de moins de 16 ans devront-ils obtenir l'autorisation de leurs parents pour s'inscrire sur Facebook ou Instagram ? C'est un des aspects du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, présenté mercredi en conseil des ministres. Son objectif est d'adapter la législation française au nouveau cadre juridique européen, qui entrera en vigueur en mai.

Le texte vise en particulier à assurer la portabilité des données personnelles, à renforcer l'information des citoyens et leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données, et à simplifier les règles pour les acteurs économiques, ont expliqué la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le secrétaire d'Etat chargé du Numérique, Mounir Mahjoubi, à des journalistes.

Des mineurs mieux protégés

Pour les entreprises et services exploitant des données personnelles, le contrôle a priori sera remplacé par un contrôle a posteriori, sauf pour les données jugées les plus sensibles.

Par exemple, "les mineurs de moins de 16 ans seront mieux protégés parce qu'il faudra l'autorisation des titulaires de l'autorité parentale pour qu'on puisse consentir au traitement de leurs données par les services (...) tels que les réseaux sociaux", a dit Nicole Belloubet. "L'inscription sur Facebook supposera une autorisation parentale pour les mineurs de moins de 16 ans", a-t-elle ajouté.

Des sanctions plus lourdes

Parallèlement, "les sanctions seront considérablement renforcées puisqu'elles pourront être portées à 20 millions d'euros ou 4% du chiffre d'affaires mondial consolidé", a souligné la ministre de la Justice.

Le texte encadrera également les transferts de données à des Etats tiers. "La portabilité, c'est ce qui est attendu par plusieurs millions de citoyens en Europe", estime Mounir Mahjoubi.

"Ça va changer la façon qu'ont les gens de passer d'un prestataire à un autre. On n'aura plus cet effet de prison lié à l'enfermement dans les données", en permettant par exemple le transfert de l'ensemble des courriers électroniques ou documents d'un fournisseur de service à un autre, a-t-il dit, cité par Reuters.

Vos réactions doivent respecter nos CGU.