Blanquefort : Ford condamné symboliquement pour non-respect des engagements

Blanquefort : Ford condamné symboliquement pour non-respect des engagements
manif des salariés en 2017

Boursier.com, publié le jeudi 04 juillet 2019 à 22h03

Ford a bien violé ses engagements sur l'emploi à Blanquefort, en ne maintenant pas comme prévu 1.000 emplois, a jugé jeudi la cour d'appel de Bordeaux. Une décision qui ne remet toutefois pas en cause la fermeture du site en août prochain...

La justice française a condamné Ford jeudi en appel pour n'avoir pas maintenu 1.000 emplois dans son usine Ford Aquitaine Industries (FAI) à Blanquefort jusqu'en 2018, alors qu'il s'y était engagé.

La cour d'appel de Bordeaux a ainsi donné raison à la CGT Ford Blanquefort, en confirmant que Ford "a cessé de respecter depuis 2016", alors qu'il tenait jusqu'à 2018, a indiqué Me Olivier Meyer, avocat du syndicat.

La cour a ainsi confirmé le jugement du 2 novembre 2017 du tribunal de grande instance, qui avait condamné le constructeur automobile américain à une astreinte de 500 euros par jour de retard si ce chiffre n'était pas atteint sur la période.

L'accord-cadre de 2013 jugé contraignant par la justice

Les magistrats avaient fondé leur décision sur l'accord-cadre signé en 2013 pour cinq ans entre les dirigeants de Ford Europe et les pouvoirs publics qui s'étaient engagé à apporter 12 millions d'euros pour maintenir ce niveau d'effectifs.

Ford avait fait appel de cette décision et plaidé lors de l'audience le 28 mai dernier l'inexistence "d'un accord collectif entre les syndicats et Ford". Le groupe avait défendu l'idée que dans l'accord-cadre aucun engagement ferme sur le nombre de salariés n'avait été signé et que le chiffre de 1.000 emplois n'était qu'un "objectif".

La fermeture toujours prévue pour août

Cette décision de justice ne remet toutefois pas en cause la fermeture de l'usine de boîtes de vitesse du constructeur automobile américain, annoncée en février 2018. En effet, mardi, le tribunal de grande instance, saisi lui aussi par la CGT, s'est déclaré incompétent pour juger du bien-fondé économique de la fermeture de l'usine et du rejet par Ford de la proposition de reprise de Punch Powerglide".

Le syndicat a décidé de faire appel de cette décision pour contester un "déni de justice" et tenter de "sauver le plus d'emplois possibles".

Punch Powerglide, un industriel belge, était le seul candidat à la reprise avec une offre jugée crédible par le gouvernement, mais Ford avait rejeté son offre, et programmé la fin de son activité en Gironde pour la fin du mois d'août 2019.

Le groupe américain a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) qui a été validé le 5 mars dernier par l'administration française.

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