Bruxelles ouvre une enquête sur l'aide financière reçue par Alitalia

Bruxelles ouvre une enquête sur l'aide financière reçue par Alitalia©Boursier.com

Boursier.com, publié le lundi 23 avril 2018 à 15h09

Le prêt-relais de 900 millions d'euros accordé par l'Italie à Alitalia est-il légal? La Commission européenne va se pencher sur le sujet puisqu'elle a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si le prêt constitue une aide d'État et s'il est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État destinées aux entreprises en difficulté.

Sous le régime de la loi italienne sur les faillites

Suite au rejet par le personnel d'Alitalia d'un plan d'économie qualifié de celui de la dernière chance et au refus par les deux actionnaires principaux, la Compagnia Aerea Italiana (CAI, 51% des actions) et Etihad Airways (49%), de remettre au pot, le transporteur a été placé le 2 mai 2017 sous le régime de l'administration extraordinaire prévu par la loi italienne sur les faillites.

Un prêt global de 900 ME

Afin d'assurer le financement d'Alitalia pendant la durée de l'administration extraordinaire, l'État italien lui a octroyé un prêt-relais de 600 ME en mai 2017. En octobre 2017, ce prêt a été augmenté d'un montant supplémentaire de 300 ME. Les administrateurs extraordinaires ont également engagé une procédure d'appel d'offres afin de trouver un acquéreur pour les actifs d'Alitalia.

La CE a reçu plusieurs plaintes

En janvier 2018, l'Italie a notifié la totalité de l'aide d'État, d'un montant de 900 ME, en tant qu'aide au sauvetage au sens des règles de l'UE en matière d'aide d'État, en l'occurrence des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration. Cela faisait suite à des plaintes reçues par la Commission en 2017, selon lesquelles le prêt constituait une aide d'État et n'était pas compatible avec les règles de l'UE en la matière.

La CE est préoccupée

La Commission va donc devoir déterminer si ce prêt est bien légal au regard des règles de la concurrence. Mais Bruxelles se dit préoccupée par le fait que la durée du prêt, allant de mai 2017 à au moins décembre 2018, dépasse la durée maximale de 6 mois autorisée par les lignes directrices pour les prêts de sauvetage. En outre, la Commission a des doutes quant à savoir si l'aide est limitée au minimum nécessaire. Le régulateur rappelle toutefois que l'ouverture d'une enquête approfondie ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête.

Les rumeurs sur l'identité du futur repreneur d'Alitalia vont bon train ces derniers mois. Selon les derniers bruits de couloir, Lufthansa serait bien placé pour reprendre le groupe transalpin.

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